Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 54.
Pàgina xi
... commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de ...
... commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de ...
Pàgina xix
... commune de Salornay , ar- rondissement de Mâcon , et rétablit sur le tableau général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ...
... commune de Salornay , ar- rondissement de Mâcon , et rétablit sur le tableau général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ...
Pàgina xxi
... commune . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des " foires aux communes de Montmédy , de Nicey et de Baissey - le - Châtel ... ... * ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la foire de Graulhet , arrondisse- ment de Lavaur ...
... commune . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des " foires aux communes de Montmédy , de Nicey et de Baissey - le - Châtel ... ... * ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la foire de Graulhet , arrondisse- ment de Lavaur ...
Pàgina xxiv
... commune de Moissat .... .... * ORDONNANCE du Roi qui approuve l'éta- blissement d'éducation chrétienne , d'ins- truction gratuite et de retraite , formé à Lisieux , département du Calvados . ... * ORDONNANCE du Roi qui étend à la com ...
... commune de Moissat .... .... * ORDONNANCE du Roi qui approuve l'éta- blissement d'éducation chrétienne , d'ins- truction gratuite et de retraite , formé à Lisieux , département du Calvados . ... * ORDONNANCE du Roi qui étend à la com ...
Pàgina 24
... commune de Beaupuy , département de Lot - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) LIER DE FRANCE , CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s ...
... commune de Beaupuy , département de Lot - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) LIER DE FRANCE , CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente