Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 39.
Pàgina xi
... civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 ...
... civil ou militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 ...
Pàgina xxviii
... civil de l'ienne , et aux pauvres de Fourqueux , de la Baconnie e , d'Auvillar , de Draveil , de Conlie et de Corgnac ..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs Faits aux fabriques des églises d'Aix - en ...
... civil de l'ienne , et aux pauvres de Fourqueux , de la Baconnie e , d'Auvillar , de Draveil , de Conlie et de Corgnac ..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs Faits aux fabriques des églises d'Aix - en ...
Pàgina 5
... civil des militaires , que des articles de registres , matricules ou contrôles , et des autres pièces quelconques qui seront reconnues concerner la personne désignée dans ladite requête ; 2.o une note séparée contenant les renseignemens ...
... civil des militaires , que des articles de registres , matricules ou contrôles , et des autres pièces quelconques qui seront reconnues concerner la personne désignée dans ladite requête ; 2.o une note séparée contenant les renseignemens ...
Pàgina 11
... civil ; ceux que voudra consigner un acquéreur ou donataire dans le cas prévu par les articles 2183 , 2184 , 2186 et 2189 ; le montant des effets de commerce dont le porteur ne se présente pas à l'échéance , lorsque le débiteur voudra ...
... civil ; ceux que voudra consigner un acquéreur ou donataire dans le cas prévu par les articles 2183 , 2184 , 2186 et 2189 ; le montant des effets de commerce dont le porteur ne se présente pas à l'échéance , lorsque le débiteur voudra ...
Pàgina 16
... déposant , conformément à l'article 1250 du Code civil , laquelle produira le même effet de subroga- tion que si elle était passée devant notaire . Le timbre et l'enregistrement seront aux frais de celui qui consigne , s'il ( 16 )
... déposant , conformément à l'article 1250 du Code civil , laquelle produira le même effet de subroga- tion que si elle était passée devant notaire . Le timbre et l'enregistrement seront aux frais de celui qui consigne , s'il ( 16 )
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente