Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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France. BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. ) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris . Au château des Tuileries , le 2 Juillet 1816 . DE LOUIS , par la grâce ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. ) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris . Au château des Tuileries , le 2 Juillet 1816 . DE LOUIS , par la grâce ...
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... des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries ...
... des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries ...
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... château des Tuileries , le troisième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o ...
... château des Tuileries , le troisième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o ...
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... des dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta ...
... des dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta ...
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... des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon- taires et particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par ...
... des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon- taires et particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente