Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
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... brevet de ce grade ne sera expédié au surnuméraire qu'après un an de service réel dans le corps . 3. Les sous - lieutenans avec appointemens et les sous- lieutenans sans appointemens prendront rang entre eux , dans ce grade , selon leur ...
... brevet de ce grade ne sera expédié au surnuméraire qu'après un an de service réel dans le corps . 3. Les sous - lieutenans avec appointemens et les sous- lieutenans sans appointemens prendront rang entre eux , dans ce grade , selon leur ...
Pàgina 91
... brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés et moyens mécaniques de filature de la laine peignée , tant sur des métiers construits exprès , que sur ceux à filer le coton ; 2.o Le S. Jorge ( Jean - Victor ) , lieutenant de ...
... brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés et moyens mécaniques de filature de la laine peignée , tant sur des métiers construits exprès , que sur ceux à filer le coton ; 2.o Le S. Jorge ( Jean - Victor ) , lieutenant de ...
Pàgina 92
... brevet de perfectionnement de dix ans , pour un appareil à rectifier l'esprit de vin et marc de raisin , appareil applicable aux chaudières de distillation ; rs 6.o Les S. Amavet ( Jean ) er Belleville ( Charles - Nicolas ) , demeurant ...
... brevet de perfectionnement de dix ans , pour un appareil à rectifier l'esprit de vin et marc de raisin , appareil applicable aux chaudières de distillation ; rs 6.o Les S. Amavet ( Jean ) er Belleville ( Charles - Nicolas ) , demeurant ...
Pàgina 93
... brevet d'invention de cinq ans , pour la construction d'un battant à bras , à na- vettes changeantes , propre au tissage des étoffes ; 12. Le S. Ajac ( Victor ) , demeurant à Lyon , rue des Capucines , n . ° 8 , département du Rhône ...
... brevet d'invention de cinq ans , pour la construction d'un battant à bras , à na- vettes changeantes , propre au tissage des étoffes ; 12. Le S. Ajac ( Victor ) , demeurant à Lyon , rue des Capucines , n . ° 8 , département du Rhône ...
Pàgina 94
... brevet d'invention de cinq ans , pour des procédés relatifs à la fabrication des chapeaux en tissus de coton et de toutes autres étoffes fila- menteuses ; 18. Le S. Sartois ( Urbain ) , demeurant à Paris , rue d'Artois , n.o 11 , auquel ...
... brevet d'invention de cinq ans , pour des procédés relatifs à la fabrication des chapeaux en tissus de coton et de toutes autres étoffes fila- menteuses ; 18. Le S. Sartois ( Urbain ) , demeurant à Paris , rue d'Artois , n.o 11 , auquel ...
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