Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 68.
Pàgina vi
... autorise l'accep- tation de legs faits aux hospices de Mar- mande et du Mas - d'Agénois , et aux pauvres de Sainte - Bazeille et de Beaupuy ...... ORDONNANCE du Roi concernant les deux compagnies des gardes - du - corps de Monsieur ...
... autorise l'accep- tation de legs faits aux hospices de Mar- mande et du Mas - d'Agénois , et aux pauvres de Sainte - Bazeille et de Beaupuy ...... ORDONNANCE du Roi concernant les deux compagnies des gardes - du - corps de Monsieur ...
Pàgina 7
... autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 872. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs d'environ 5 à ...
... autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 872. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs d'environ 5 à ...
Pàgina 8
... autorise l'accep- tation de l'institution universelle évaluée à un revenu annuel de 800 francs , faite par le S Grisel à l'hospice de Nolay , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 5 Juin 1816. ) . ( N. ° 875. ) ORDONNANCE DU Rot qui ...
... autorise l'accep- tation de l'institution universelle évaluée à un revenu annuel de 800 francs , faite par le S Grisel à l'hospice de Nolay , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 5 Juin 1816. ) . ( N. ° 875. ) ORDONNANCE DU Rot qui ...
Pàgina 24
... autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 francs , faits par le S. Tastes de la Barthe à l'hospice civil de Marmande , à l'hospice du Mas - d'Agénois , au bureau de bienfaisance de Sainte - Bazeille , et au ...
... autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 francs , faits par le S. Tastes de la Barthe à l'hospice civil de Marmande , à l'hospice du Mas - d'Agénois , au bureau de bienfaisance de Sainte - Bazeille , et au ...
Pàgina 39
... accep tation , 1. de deux Legs de 2000 francs chacun , faits par la Dille Jeanne Trollier , le premier , à l'œuvre ... autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par le S. Guillot au grand hospice de Dijon , département de ...
... accep tation , 1. de deux Legs de 2000 francs chacun , faits par la Dille Jeanne Trollier , le premier , à l'œuvre ... autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par le S. Guillot au grand hospice de Dijon , département de ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente