Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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Pàgina 41
... 2. Notre grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1 . VII Série , D Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de ( 41 )
... 2. Notre grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1 . VII Série , D Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de ( 41 )
Pàgina 113
... le maréchal duc de Feltre , ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro , 1. VII Série , I cr ART . 1. Les officiers des régimens de notre ( 113 )
... le maréchal duc de Feltre , ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro , 1. VII Série , I cr ART . 1. Les officiers des régimens de notre ( 113 )
Pàgina 193
... 'admettre dans les services publics que des sujets attachés à leurs devoirs et dévoués à notre personne . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII : Série . P Nous espérons que le concours des hommes distingués auxquels nous ( 193 )
... 'admettre dans les services publics que des sujets attachés à leurs devoirs et dévoués à notre personne . * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII : Série . P Nous espérons que le concours des hommes distingués auxquels nous ( 193 )
Pàgina 241
... a consacrées de nouveau ; Mais nous avons remarqué en même temps que divers * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . J. VII Série , S 1501 ! sano actes partiels , sous prétexte d'interpréter cette ordonnance , en ( 241 )
... a consacrées de nouveau ; Mais nous avons remarqué en même temps que divers * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . J. VII Série , S 1501 ! sano actes partiels , sous prétexte d'interpréter cette ordonnance , en ( 241 )
Pàgina 297
... leur industrie d'un autre côté ; 4. ° enfin qu'il importe , dans les principes d'économie dont la situation * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII Série . X actuelle des finances ne permet pas de s'écarter , de ( 297.
... leur industrie d'un autre côté ; 4. ° enfin qu'il importe , dans les principes d'économie dont la situation * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII Série . X actuelle des finances ne permet pas de s'écarter , de ( 297.
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente