Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 60.
Pàgina xix
... octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de Cloudt et Bellegarde ...
... octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de Cloudt et Bellegarde ...
Pàgina xxviii
... Octobre . Idem . Idem . Idem . * TITRES DES LOIS , & c . ville de Paris ; au séminaire de Strasbourg , à l'hospice civil de l'ienne , et aux pauvres de Fourqueux , de la Baconnie e , d'Auvillar , de Draveil , de Conlie et de Corgnac ...
... Octobre . Idem . Idem . Idem . * TITRES DES LOIS , & c . ville de Paris ; au séminaire de Strasbourg , à l'hospice civil de l'ienne , et aux pauvres de Fourqueux , de la Baconnie e , d'Auvillar , de Draveil , de Conlie et de Corgnac ...
Pàgina xxix
France. DATES des LOIS , & c . 2 Octobre 1816 . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Le Poitevin - Delacroix à prendre du service dans le royaume ...
France. DATES des LOIS , & c . 2 Octobre 1816 . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Le Poitevin - Delacroix à prendre du service dans le royaume ...
Pàgina 9
... octobre 1772 proclamait cette maxime , « << qu'il importait à la sûreté publique qu'il existât , » sous les yeux des magistrats , un dépôt permanent et invio- >> lable pour toutes les consignations judiciaires . » сс Depuis 1789 même ...
... octobre 1772 proclamait cette maxime , « << qu'il importait à la sûreté publique qu'il existât , » sous les yeux des magistrats , un dépôt permanent et invio- >> lable pour toutes les consignations judiciaires . » сс Depuis 1789 même ...
Pàgina 13
... octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les consignations ordonnées par des lois , même dans les cas qui ne sont pas rappelés ci - dessus , soit que lesdites lois n'indiquent pas le lieu de la consignation , soit qu'elles désignent une autre ...
... octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les consignations ordonnées par des lois , même dans les cas qui ne sont pas rappelés ci - dessus , soit que lesdites lois n'indiquent pas le lieu de la consignation , soit qu'elles désignent une autre ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente