Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina ix
... Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des ...
... Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des ...
Pàgina xii
France. DATES des LOIS , & c . 10 Juillet 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui nomme grand'- croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis les princes de la famille ...
France. DATES des LOIS , & c . 10 Juillet 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui nomme grand'- croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis les princes de la famille ...
Pàgina xiii
France. DATES des & c . LOIS , 10 Juillet 1816 . Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c , * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Croce ...
France. DATES des & c . LOIS , 10 Juillet 1816 . Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c , * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Croce ...
Pàgina xiv
France. DATES des LOIS , & c . Juillet 17 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . 19 . TITRES DES LOIS , & c . sieurs Carrier , Guillotin , Cocural , Chau- chis et Betting , de faire des changemens et ...
France. DATES des LOIS , & c . Juillet 17 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . 19 . TITRES DES LOIS , & c . sieurs Carrier , Guillotin , Cocural , Chau- chis et Betting , de faire des changemens et ...
Pàgina xv
France. DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 , TITRES DES LOIS , & c . accordé pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés , dont la réexportation est ordonnée par la lor sur les douanes ... ORDOnnance ...
France. DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 , TITRES DES LOIS , & c . accordé pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés , dont la réexportation est ordonnée par la lor sur les douanes ... ORDOnnance ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente