Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... TOME TROISIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1816 . N. ° 97 à 127 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . Février 1817 . des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H BULLETIN DES LOIS.
... TOME TROISIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1816 . N. ° 97 à 127 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . Février 1817 . des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H BULLETIN DES LOIS.
Pàgina iii
... Bulletin des Lois . sont ceux des Nota . Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 6 Décemb . * ORDONNANCE du ...
... Bulletin des Lois . sont ceux des Nota . Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 6 Décemb . * ORDONNANCE du ...
Pàgina xxix
France. DATES des LOIS , & c . 2 Octobre 1816 . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Le Poitevin - Delacroix à prendre du service dans le royaume ...
France. DATES des LOIS , & c . 2 Octobre 1816 . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 10 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Le Poitevin - Delacroix à prendre du service dans le royaume ...
Pàgina xxxii
France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . LOIS , & c . 27 1816 . Nov. Idem . 30 . 4 Déc . 7 . 9 . Ir . 18 . Idem . 20 . 21 . ORDONNANCE du Roi concernant la pro- mulgation des ... BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. xxxij.
France. DATES des TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . LOIS , & c . 27 1816 . Nov. Idem . 30 . 4 Déc . 7 . 9 . Ir . 18 . Idem . 20 . 21 . ORDONNANCE du Roi concernant la pro- mulgation des ... BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. xxxij.
Pàgina 3
... Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé ...
... Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente