Imatges de pàgina
PDF
EPUB

de la Loire, 192.

SÈL. Autorisation donnée à l'administration des douanes de délivre eti

franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des différentes. espèces de poissons provenant des pêches françaises, 330:-Dispositions relatives aux ateliers de salaisons, 331. – Tableau

pour

la fixation des quantités de sel accordées en franchise pour chaque espèce de poisson,

334. SIGNIFICATION de jugemens. Voyez Comimissaires-priseurs. Société anonyme.

Autorisation de celle formée à Paris sous la dénomination de Galerie métallique des grands hommes français, . 163. Approbation des statuts de la société anonyme formée à Paris , sous le nom de Compagnie d'assurances maritimes, 219; Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance

mutuelle contre l'incendie, 225. Seurs hospitalières. Autorisation pour l'établissement des soeur's hospitalières dites de Saint-Charles de Lyon dans la ville de Roanne, département

Approbation des statuts des saurs hospitalières de l'instruction chrétienne dites de la Providence , diocèse de Nancy , département de la Meurthe, ibid. ; de celles dites de Saint-Joseph , étar blies à Pleau, département du Cantal, 318.

Autorisation pour

l'établissement des sæurs hospitalières de la Miséricorde de Billom dans la

commune de Moissat, département du Puy-de-Dôme , ibid. SOLDE de retraite. Fixation de celle à laquelle auront droit les anciens offr

ciers du régiment des gardes-suisses qui faisaient partie de ce régiment à

l'époque du 10 août 1792, 142. Voyez Militaires. SPARRE ( Les sieurs De ) sont autorisés à entrer au service de S. M. le

Roi de Suède , sans perdre la qualité de sujets français,'35. SUISSES. Organisation des quatre régimens d'infanterie de ligne suisses, 126.

Tableau de répartition des compagnies cantonnales affectées à fa formation de chacun de ces régimens , 122. Droits , priviléges et

attributions du colonel général des Suisses , 164. Voyez Gardes-Suissesi SUPPLÉMENS de cautionnement. Nouvelle fixation de ceux dus par les gref

fiers des tribunaux de police et les huissiers près la cour de cassation , les cours royales, les tribunaux de commerce, les tribunaux de police et les justices de paix, 273 et 274.

T

[ocr errors]

TABACS. Conditions sous lesquelles les tabacs exotiques destinés pour les

pays étrangers jouiront du transit dans le royaume, 66. TAMBOURS. Voyez Cornets, Enfans de troupe. TIOLIER fils ( Le sieur ). Sa nomination en qualité de graveur général des

monnaies , en remplacement de son père , démissionnaire, 279. Tissus. Voyez Cotons, Marques. TRAIN d'artillerie de la garde royale. Ce régiment aura un porte-étendard

du grade de sous-lieutenant, 217. Création d'un emploi de chirurgien major, et suppression de l'emploi de chirurgien-aide-major dans fedit régiment , ibid. Augmentation de dix soldats par chaque coñar pagnie , ibid. Voyez Garde royale,

TRAITEMENS de non- activité. Voyez Employés licenciés, Inspecteurs des

hopitaих, ,
TRAITES. Modifications apportées dans les règles suivies jusqu'à présent

pour le versement, l'emploi et le recouvrement des traites souscrites par
les adjudicataires de coupes dans les bois de l’Ltat, 322.
TRANJIT. Voyez Tabacs.
TRAVAUX publics. Nouvelle composition de la commission mixte des

travaux publics, 231. Fonctions des divers meinbres de cette com-

mission , 2 32 et suiv.
TROMPETTES. Voyez Enfans de troupe.

-

U

UNIFORME. Réglement sur l'habillement uniforme des officiers généraux
des armées , 144 et suiv.;

des maréchaux de France, 161.
URSULINES. La maison des Ursulines de Redon , y compris la partie occu-

pée par la gendarmerie , est affectée au service de l'institution de ces
dames , 872 – Approbation de l'établissement des religieuses Ursutines
formé à Clermont-Ferrand pour l'éducation des jeunes personnes du
sexe et l'instruction gratuite des filles indigentes , 357.- L'établissement
des religieuses de Notre-Dame de la Flèche est autorisé, ibid

V

VACANCES. Voyez Chambre des vacations, Cour des comptes.
VILLES (Bonnes). Voyez Aix, Arignon.
Visa. Indication du bureau de douanes où sera remplie la formalité du

visa des acquits-à-caution de transit, prescrite par la loi du 17 décembre
VOITURES. Il sera donné suite aux procès-verbaux dressés contre l'admi-

nistration des messageries pour contraventions au décret du 23 juin 1816

concernant le poids des voitures et la police du roulage , 84.
VOLTIGEURS. Voyez Cornets.

1814, 27,

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROY A LE.

[ocr errors]

1

1

« AnteriorContinua »