Donné au château des Tuileries, le 3 Juillet de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre des affaires étrangères, Président du Conseil,
Signé RICHELIEU.

(N.° 896.) ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Maréchal de France les Lieutenans généraux y dénommés.

A Paris, le 3 Juillet 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE;

Voulant marquer l'époque où l'avancement militaire va reprendre son cours, par une promotion qui appelle au premier grade de l'armée des lieutenans généraux recommandables par d'importans services, et dont nous desirons récompenser la fidélité,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Sont élevés à la dignité de maréchal de France les lieutenans généraux dont les noms suivent:

Le duc de Coigny,

Le comte de Beurnonville,
Le duc de Feltre,

Le comte de Viomesnil.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 3 Juillet de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DUC DE Feltre.

(N.° 897.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Coucy Préfet du département du Jura.

Au château des Tuileries, le 10 Juillet 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le S. de Coucy, sous-préfet de Vitry, est nommé préfet du département du Jura, en remplacement du S. Dumesnil.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Juillet, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.o 898.) Ordonnance du Roi portant qu'à l'avenir aucun Corps civil ou militaire ne pourra décerner, voter out offrir, comme témoignage de la reconnaissance publique, aucun don, hommage ou récompense, sans l'autorisation préalable de Sa Majesté.

Au château des Tuileries, le 10 Juillet 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Nous sommes informés que des conseils généraux, des conseils municipaux, des gardes nationales, des corps militaires, approuvant de leur propre mouvement la conduite de divers fonctionnaires de l'Etat, se sont permis de voter des hommages publics, de délibérer des inscriptions, de décerner des épées ou armes d'honneur et autres récompenses, à des généraux, à des maires, à des officiers supérieurs de la garde nationale et à plusieurs autres de nos sujets.

Le droit de décerner des récompenses publiques est un des droits inhérens à notre couronne. Dans la monarchie, toutes les grâces doivent émaner du Souverain; et c'est à nous seuls qu'il appartient d'apprécier les services rendus à P'État, et d'assigner des récompenses à ceux que nous jugeons en être dignes. N'entendant pas toutefois comprimer l'élan de la reconnaissance publique, mais, voulant diriger, mesurer l'étendue des récompenses à l'importance des services, et donner par notre sanction royale un nouveau prix aux hommages que, dans de grandes occasions seulement, nous permettons de décerner;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. A l'avenir, aucun don, aucun hommage, aucune récompense, ne pourront être votés, offerts ou décernés comme témoignages de la reconnaissance publique, par les conseils généraux, conseils municipaux, gardes nationales ou tout autre corps civil ou militaire, sans notre autorisation préalable.

2. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Juillet, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.o 899.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Grand'croix de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis les Princes de la Famille royale et les Princes du Sang.

Au château des Tuileries, le 10 Juillet 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Voulant donner aux princes de notre famille et aux princes de notre sang une nouvelle marque de notre affection, qui soit en même temps une juste récompensé de leur dévouement à notre personne et à l'État,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Notre bien-aimé frère MONSIEUR, nos bienaimés neveux les ducs d'Angoulême et de Berry, nos cousins le duc d'Orléans, le prince de Condé et le duc de Bourbon, sont nommés grand'croix de Fordre royal et militaire de Saint-Louis.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le dixième jour de Juillet, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième.

(N.° 900.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S Leblond aux pauvres de la. commune d'Amance, département de la Haute-Saone, de vingt quartes de blé, ancienne mesure d'Amance, à donner tous les ans aux plus nécessiteux de ces pauvres par la D. Mongenet son épouse; laquelle quantité sera aussi donnée pendant trente ans, après le décès de ladite D. Mongenet, par le S.' Leblond, neveu du testateur, ou par ses héritiers. (Paris, 5 Juin 1816.)

(N.o 901.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1197 francs 59 centimes, fait par le S' Noguès aux pauvres de Larreule, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 5 Juin 1816.)

(N.° 902.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'une pièce de pré évaluée 185 francs, offerte en dona¬ tion par les S et D. Bertrand aux pauvres des communes dépendantes du canton de Vigy, département de la Moselle. (Paris, 5 Juin 1816.)

(N.* 903.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Martin de la Bastide aux hospices civils de Limoges, département de la Haute-Vienne. (Paris, 5 Juin 1816.)

(N.° 904.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre évaluée 400 francs, léguée par le S.' Cogoreux aux pauvres de la commune de Reyniès, canton de Villebrumier, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 5 Juin 1816.)