de Bourbon-Vendée, 279; - de Verneuil, de Chanecay, de Langeais, de Charenton (Cher), de Juvardeil et de Hérie, 356. FONCTIONNAIRES de l'ordre judiciaire. Voyez Pensions de retraite. FONDS de retraite. Voyez Caisse des dépôts.

FORÊTS. Nouvelle division des forêts du royaume en quatre directions pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales, 261. Répartition des départemens du royaume dans les quatre directions fores tières, 264.

FORMULES. Voyez Codes.
FRANCHISE. Voyez Sel.

G

GALERIE métallique des grands hommes français. Voyez Société anonyme. GARDE nationale. Nouvelles dispositions relatives à la garde nationale du royaume, 54. -Tous les Français de vingt à soixante ans, imposés ou fils d'imposés aux rôles des contributions directes, en font partie, 55. Les différens corps de la garde nationale ne peuvent correspondre entre eux, 56. Cas dans lequel elle peut être requise pour un service d'activité militaire, ibid. Formation des listes et contrôles, tions et dispenses, 59.

de service, 60.

--

Exemp

57 Mode de remplacement ou échange de tour. Peines à infliger pour les fautes et délits des gardes nationaux à raison du service, 61. Ils ne peuvent vendre, échanger ni mutiler leurs armes, 99. GARDE royale. Création d'un emploi de sous-lieutenant dans chacune des compagnies du train d'artillerie de cette garde, 37.-Fixation de l'indemnité de route accordée aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde royale, 113.-Organisation des deux régimens qui doivent former la 4. brigade d'infanterie, 125.- Répartition des trente-six compagnies cantonnales affectées à la formation de cette brigade, 126. Addition d'un second aide-chirurgien à chaque régiment de cavalerie de la garde royale, 143. Mode d'admission et d'avancement des officiers, 347. GARDES champêtres. Voyez Armes de guerre.

GARDES-DU-CORPS de MONSIEUR. Composition et organisation des deux compagnies de ces gardes, 31.

GARDES forestiers. Voyez Armes de guerre.

GARDES SUISSES. Dispositions relatives aux anciens officiers du régiment des gardes-suisses qui faisaient partie de ce régiment à l'époque du août 1792, 141.

GENIE maritime. Voyez Directions forestières.
GRAINS. Voyez Farines, Prime d'importation,
GREFFIERS. Voyez Supplémens de cautionnement.

HABILLEMENT. Voyez Uniforme.

HARENG. Voyez Pêche,

HOHENLOHE - BARTENSTEIN

H

Le prince Louis-Aloys D') est nommé

chevalier-commandeur des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, etcolonel supérieur de la légion Étrangère, 36 et 37.

HOMMAGE. Voyez Récompenses.

HÔPITAUX militaires. Voyez Inspecteurs des hôpitaux militaires.

HUISSIERS. Voyez Supplémens de cautionnement.

HYPOTHÈQUE. Voyez Droits de privilége et hypothèque.

I

IMPORTATION. Voyez Armes de guerre, Brevets d'invention, Feves, Mais, Pommes de terre, Riz

IMPOSITIONS indirectes. Elles seront perçues en 1817 d'après les lois rendues pour l'exercice 1816, 393.

IMPÔTS. Voyez Contributions.

IMPRIMERIE royale. Création d'une caisse commune de pensions de retraite et de secours en faveur des employés et ouvriers de cet établissement, et de leurs veuves et orphelins, 102.

INCENDIE. Voyez Société anonyme.

INDEMNITÉ. Voyez Remplacement militaire.
INDEMNITÉ de route. Voyez Garde royale.

INDEMNITÉ de service. Voyez Préfets.

INFANTERIE. Voyez Garde royale, Suisses.

INSPECTEURS des hôpitaux militaires de l'intérieur. Epoque à compter de laquelle le traitement de non-activité accordé à ces fonctionnaires par l'ordonnance du 20 décembre 1815, cessera d'être payé, 298. INVENTION. Voyez Brevets d'invention.

J

JORDAN (M. Camille) est nommé conseiller d'état en service ordinaire

LÉGION d'honneur. Voyez Ordre royal de la Légion d'honneur.

LÉGION Royale-Corse. Elle est assimilée aux légions des autres départemens,

30.

LÉGIONS départementales. Voyez Congés de semestre.

LEGS. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Marcenat, de la Bastide et de Meudon, et à l'hospice de Nolay, 7 et 8; -- aux hospices de Marmande et du Mas d'Agénois, aux pauvres de Sainte-Bazeille et de Beaupuy, 24;- -aux pauvres des paroisses de Saint-Paul et de Saint-Pierre-le-Vieux de Lyon; aux hospices de Dijon, de Solliés-Pont, de Rosières-aux-Salines, de Grenade, de la Rochefoucauld et de Mantes, 39 et 40;- -aux pauvres d'Amance, de Larreule, de Reyniès et des communes du canton de Vigy, et aux hospices civils de Limoges, 46; aux séminaires de Tours et de Saint-Sulpice

de Paris, aux religieuses de Notre-Dame de Pradelles, aux Ursulines de la Rochelle, et aux fabriques de Saint-Aubin d'Aubigné, de Sierck, de Lhor, de Méru et de Draguignan, 79 et 80;- aux hospices de Riom, de Cadenet, de Rivière, de Mirecourt, d'Epinal, de Cucuron, de Malaucène, de Beziers, de Noyon et de Bordeaux, et aux pauvres de cette dernière ville, 102 et suiv. ;- aux hospices de Limoux, de Vitry-le-Français, de Valognes, d'Embrun, de Sarlat, de Charleville, de Malaucène, de Vic, de Strasbourg, de Saint-Omer, de Châlons-sur-Marne, de SaintDidier-la-Seauve, de Saint-Rambert et de Brantôme; aux pauvres 'de Valognes, de Salon, de Lodève, de Rouillac, de Montaut, de Rontignon, d'Arbus, de Jouy, de Bult, et aux religieuses de Notre-Dame de Valognes, 107 et suiv.; à l'hospice de la Charité de Lyon et aux pauvres d'Aix, 136;aux hospices d'Avignon, de Saint-Valery, de Châlons-surSaone, d'Agen, de Troyes, de Saint-Pol, de Chauny et de Bar-le-Duc, aux pauvres de Redessan, de Lannion, de Clairac, de Marcillac, de Chauny, de Valognes, de Colomby, d'Alleaume, de Néchon, de Goney, des Perques, d'Aumeville, de Saint-Maurice, de Levretot et du Valdecie, 150 et suiv.;-aux hospices de Saint-Omer, de Metz, de Lamure, de Nevers, de Châlons-sur-Marne, de Beauvais, d'Aups, de Figeac, de Rodès et de Bar-sur-Seine; aux pauvres de Saint-Jean de Marvejols, d'Avejean, de Montlhéry, de Roquebrussane, de Limoux, de Savigny, de Rabasteins, de Saint-Paul-les-Sablons et de Baubigny, 172 et suiv.

aux hospices de Grenade, de Besançon et de Joinville, et à l'école des jeunes filles pauvres d'Aurillac, 190 et 191; aux sœurs de Saint-Vincent de Paul de l'hôpital Saint-André de Bordeaux, aux fabriques des églises de Rodès, de Douai, de Pollionay, de Saint-Étienne, de Murvaux et de la Rouaudière, et aux séminaires d'Agen et d'Arras, 210 et suiv.;

aux fabriques des églises de Caugey, de Becquigny, de Lhor, de Saint-Pol, de Solliés-Pont, de Martigné-Briand, de Cartigny, de SaintPol-de-Léon, d'Insming, de Ceffonds, de Saint-Sernin de Toulouse, et de Saint-Pierre du Chemin; aux séminaires de Metz et de Carcassonne, et aux pauvres de Ceffonds et de Saint-Pierre du Chemin, 269 et suiv.;— à l'œuvre de la miséricorde et au mont-de-piété de Salon; aux pauvres de Créancey; aux hospices de Lectoure et de Saint-Saturnin-lès-Apt; à Ja congrégation des dames du Refuge de Versailles, aux jeunes filles pauvres de Joinville, à la fabrique de l'église cathédrale de Soissons, au desservant de la succursale de Fléré-la-Rivière, à l'école ecclésiastique de Rennes et au séminaire d'Alby, 277 et suiv'; aux fabriques des églises de Peneran, d'Épernon, de Neauphle-le-Château, de Lhor, de Harprich, de Cottevrard, de Saint-Pardoux, d'Herm et de Narosse; aux séminaires de Troyes, d'Agen et de Carcassonne; aux pauvres de Neauphle-le-Château, du canton d'Alzonne, d'Auxerre et de Mauves; aux hospices de Saint-Pol, d'Aurillac, de Tougin, de la Charité et d'Épinal; au chapitre de la cathédrale de Carcassonne, aux écoles de Corté et de Morosaglia en Corse, et aux pauvres de la section du Théâtre Français à Paris, 292 et suiv.; — aux fabriques des églises de Bouxières-Dames, de Murvaux, de Toulouse, de Treize-Septiers, de SaintJust près Chomelis, de Lanvellec, de Drain, de Saint-Christophe de la

aux

Couperie et de Fougères; aux séminaires de Nancy, de Toulouse, de Cambrai, de Grenoble et de Rennes; aux filles de la Sagesse d'Auray, à la maison du Refuge établie à Tours, aux dames Bénédictines de SaintDesir de Lisieux, aux pauvres malades de Saint-Étienne de Toulouse, et aux hospices d'Oloron, de Mézières, de Mouzon et du Puy, 316 et suiv.; —aux pauvres de Juillé, de Saint-Antoine d'Ouroux, de SaintMartin-de-Lansuscle, de Salon, de Lagny, de Corbie et de Saint-Géniez; aux hospices de Malaucène, de Sisteron, de Montluel, de Bar-le-Duc et d'Auxonne, et au consistoire de l'église réformée de Bergerac, 325 et suiv.;-à l'hospice d'Airaines, 336; — aux pauvres de Dijon, de Beurville, de Chirac et d'Outrebois; aux hospices d'Auxerre et d'Albi; aux fabriques des églises de Branges, de Pupillin et d'Outrebois, 342 et suiv.; - aux fabriques de Saint-Clément-sous-Valsonne et de Sainte-Marguerite de la ville de Paris, aux religieuses Ursulines de ClermontFerrand, aux hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve à Lamballe et de Notre-Dame de la Flèche, et au séminaire du Mans, 357 et 358;aux fabriques des églises de Cléry, de Boury, de Barly, de Cysoing, de Treffagat et de Saint-Roch de la ville de Paris; au séminaire de Strasbourg, à l'hospice de Vienne, et aux pauvres de la Baconnière, de Fourqueux, d'Auvillar, de Draveil, de Conlie et de Corgnac, 373 es suiv.; -aux fabriques des églises d'Aix-en-Gohelle, d'rlautbos, de Metz, de Mours, de Romagny, de Rouillac et de Saint-Loup; aux hospices dẹ Colmar, de Bazas, d'Epernay, de Neufchâteau, de Tournus, de Carcassonne, de Tournon, de Lectoure, de Carentan, de Sillé-le-Guillaume, de Saint Lizier, de Strasbourg et de Sens; aux pauvres de Montoire, du Vigan, de Romenay, de Suresne, de Fontenille, de Martigné et de Saint-Loup du Gast, et au séminaire de Metz, 381 et suiv. LÉGUMES secs. Voyez Féves.

LETTRES de naturalisé. Voyez Naturalité.

LIQUIDATION. Voyez Caisse d'amortissement.

Lois. Nouveau mode de promulgation des lois et ordonnances, 353.

M

MAINE DE BIRAN (M.). Sa nomination en qualité de conseiller d'état en service ordinaire, 313.

MAIRES. Les armes de guerre doivent être déposées entre leurs mains, 98. Ils en tiendront an registre particulier où seront inscrits les noms des détenteurs, ibid. Ils inscriront sur un autre registre les noms des gardes nationaux qui auraient des armes de guerre entre les mains, 99. — Ils parapheront et arrêteront les registres des armuriers et fabricans d'armes, 100. Ils désigneront les armuriers qui pourront être employés aux réparations des armes des gardes nationales, 101.

MAISON de refuge. Celle établie à Tours, département d'Indre-et-Loire, est approuvée, 318.

MAQUEREAU, Voyez Pêche.

MARECHAL de France. Les ducs de Coigny et de Feltre, les comtes de Beurnonville et de Viomesnil, sont élevés à cette dignité, 42.

MARQUES. Injonction aux fabricans d'étoffes et tissus de la nature de ceux qui sont prohibés, de ne mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que revêtus d'une marque de fabrication, 117.

MARTELAGE. Dispositions relatives au martelage et à la conservation des bois nécessaires aux constructions navales, 241 et suiv.- Réglement relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois destinés au service de la marine dans les quatre directions forestières dų royaume, 247 et suiv.

MESSAGERIES. Voyez Voitures.

MILITAIRES. Détermination d'un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des militaires et employés aux armées disparus depuis le er avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815, 3. Dispositions relatives au parement de la solde de retraite accordée aux militaires français ou naturalités qui résident en pays étranger, 379. Voyez Conseils de guerre

permanens.

MINES. Voyez École des mines.

MISSIONS de France. Autorisation de cette société de prêtres, et approbation de ses statuts, 288 et suiv.

MONNAIES. Voyez Tiolier fils.

N

NATURALISATION. Grandes lettres de naturalisation accordées à M. le due de Dalberg et à M. Greffulhe, 397 et 398.

.

1353- aux

NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs Clerici, de Carli, Cachardi, Miot, Constantin et Gonzalès, 6 et suiv.; aux sieurs Hoffmans, Perasso, Ré et Dalmas, baron Philippon de Romain, 47 et 48;- aux sieurs Winter, Ingaramo, Jacquiot, Henri et David Gallwey, Massai, Emonet, Weygold, Bollano, Pedrelli, Jean et Théophile Portau et Daleoso, 75 et suiv.;. aux sieurs de Cologna, Samuel Pugh, Amoros, Portau, Aguillony et Perera, 85 et suiv.; aux sieurs Tremois, Chautagnat, Cabras, Mayan, Buthod, Joseph-Antoine et Emmanuel Munoz de la Espada, Sommelius et Roveri, 106 et 107; aux sieurs Richter, Ducque, Dolce Segre, Henry, Milliet et Lathuille, 134 et 1 sieurs Shragia, Phillipon de Montbel, Collomb d'Arcine, de Roth et Castillon, 167 et 168; aux sieurs Benzo, Borsson, Panhay, Violla et Enrico, 172 et 173; - aux sieurs Vivalda de Forest, Marin, Prevost, Rolfo, Obus, Roata, Boysson, Huart, Henry, Gautier, Mathel, Delaforge et Walier, 188 et suiv.; aux sieurs Pigniere, Boery, Viviand, Raynardi de SainteMarguerite, comte. Pacthod, Cole Martin, Dabbene, Pillet, Borges et de Carrel, 209, 210, 212 et 215; aux sieurs Muelter, Tamiet, Bartolini, Voirol, Petitpierre, Zignaigo, Burnier, Lasalle, Julien et Sconnio, 222 et suiv.; aux sieurs Muraldi et Bortoli dit Lanty, 239;-au sieur Menici, 269; aux sieurs comte Christiani de Ravaran, Darzon, Poupart, Martoglio, Eydallin, Pellegrini, Beaumont, Rolle, Garin, Jorion, Coutelier, Sapia, Thomas, Henriod, Falker, Delatte et Desmanet, 274 et 276, 279 et 280;

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aux sieurs Lawless, Coconcelli, Bertolus, Dégallion, Oggé; Eichelkamp, Covelle, Cramer, Rouffio, de Cloudt, Bellegarde, Bourdon, Wenck, Huillion et Deflinne, 300 et suiv.; aux sieurs Lecat, Lenesto, Croce, Borelli,