Sur le rapport qui nous a été présenté par notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. A dater de ce jour, les enfans de troupe pourront être employés dans les corps, en qualité de tambours ou trompettes, dès l'âge de quatorze ans.

2. Toutes les dispositions contraires aux présentes sont et demeureront rapportées.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Décembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARECHAL DUC DE FELTre.

(N.° 1440.) DÉCISION DE SA MAJESTÉ.
Décision de Sa Majesté.

LE ROI ayant pris connaissance de la proposition faitę pour une promotion prochaine dans l'ordre royal de la Légion d'honneur, Sa Majesté a décidé qu'elle n'aurait pas lieu pour le 1. janvier. Le Roi n'a point fait connaître à quelle époque son intention était de la remettre. ( Paris, 21 Décembre 1816.)

(N.° 1441.) EXTRAITS de Lettres de naturalisation.

GRANDES LETTRES DE NATURALISATION accordées par le Roi, le 22 novembre 1816, à M. Emerich-Joseph duc de Dalberg, ministre d'état, chef de l'ancienne maison de Dalberg, né à Mayence, ex-département du Mont-Tonnerre, le 31 mai 1773.

Lesdites lettres vérifiées et enregistrées à la Chambre des Pairs, le 30 novembre 1816, et à celle des Députés, le 19 décembre

suivant.

GRANDES LETTRES DE NATURALISATION accordées par le Roi, le 22 novembre 1816, à M. Jean - Henri - Louis de Greffulhe, ci-devant inspecteur des gardes nationales de l'arrondissement de Melun, né à Amsterdam, le 21 mai 1774. · Lesdites lettres vérifiées et enregistrées à la Chambre des Pairs, le 30 novembre 1816, et à celle des Députés, le 19 décembre suivant.

(N.° 1442.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres. de déclaration de naturalité au S. Jacques-Antoine-Pasqual dit Saint-Jacques, garde du génie à Grenoble (Isère), né à Saliani, ancien département de la Șesia, le 25 juillet 1778. (Paris, 3 Avril 1816.)

(N.° 1443.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Godefroi Cetto, lieutenant des douanes à Lorient (Morbihan), né à Coblentz, ancien département de Rhin-et-Moselle, le 26 février 1770. (Paris, 17 Juillet 1816.)

(N.° 1444.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Christophe Vellet, employé à l'hôpital militaire de Longwy (Moselle), né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 20 septembre 1768. ( Paris', 21 Août 1816.)

(N. 1445.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Auguste - François Marcel comte de Ségur - Cabanac, né au château de Leschères (ancienne province de Champagne), à rester au service de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, qui lui a conféré le grade d'officier dans ses armées, sans perdre la qualité de sujet français; à la charge cependant de ne point

porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.° 1446.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Marie - Joseph Cartier, capitaine dans la légion Royale-Étrangère, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Turin, ancien département du Pô, le 18 janvier 1783, (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.o 1447.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Joseph-Calixte Chappuis, chef d'escadron de dragons, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Thonon, ancien département du Léman, octobre 1767. (Paris, 25 Septembre 1816.)

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(N.o 1448.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au.S.' Joseph Rosseti, lieutenant d'infanterie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Diéna, ancien département du Mont-Blanc, le 15 mars 1772. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1449.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Etienne-Joseph Maurandi, avocat au tribunal de première instance de Marseille, né à Gillette, ancien département des Alpes-Maritimes, le 19 juillet 1789. (Paris, 9 Octobre 1816.)

(N.° 1450.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Luc Callaghan, négociant à Paris, né à Cork en Irlande, le 10 juillet 1769. (Paris, 9 Octobre 1816.)

(N.° 1451.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis ibertis, lieutenant de cavalerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Casal-Montferrat, ancien département de Marengo, le 13 janvier 1782. (Paris, 9 Octobre 1816.)

(N. 1452.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Aimé Dronchat, capitaine d'infanterie licencié, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Innocent, ancien département du Mont-Blanc, le 23 octobre 1788. (Paris, 9 Octobre 1816.)

(N.° 1453.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Félix-Blaise Luzerna, sous-lieutenant de cavalerie en non activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Pignerol, ancien département du Pô, le 14 avril 1779. (Paris, 20 Novembre 1816.)

francs par an,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9
I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
25 Décembre 1816.

ADJUDICATAIRES de coupes de bois. Les traites par eux souscrites, et qui se trouvent entre les mains des directeurs des domaines, ou qui leur seront ultérieurement versées, seront remises sans délai par lesdits directeurs des domaines au receveur général de leur département, page 322. ADMINISTRATION des Douanes. Voyez Sel.

ADMINISTRATION des Postes. Voyez Postes.

ADMINISTRATIONS militaires. Voyez Employés licencies.

AGENS DE CHANGE. Réglement sur le mode de transmission des fonctions d'agent de change et de courtier de commerce dans tout le royaume en cas de démission ou de décès, 28.

Aix. Cette ville est élevée au rang des bonnes villes du royaume, 312. ANNUITÉS. Voyez Obligations.

ARBRES. Voyez Bois, Forêts, Martelage.

ARMES de guerre. Injonction à tous individus détenteurs d'armes de guerre, de les déposer à la mairie de leur domicile, 97.-Ce que l'on entend par armes de guerre, 98.-Exception en faveur des gardes nationaux, gardes forestiers et gardes champêtres, ibid. Défenses d'importer des armes de guerre étrangères ou de modèle français, 101.- Obligations

des armuriers, 100 et 101. ARMURIERS. Voyez Armes de

guerre, Maires.

VIL Série. Tome III.

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