lieutenant général, à dater du 28 février 1806. Il sera employé, cette année, comme inspecteur d'infanterie. 3. Une partie du château de Lunéville, dont notre ministre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans, et à l'exclusion de la partie destinée au casernement de nos troupes, sera affectée au logement dudit prince et de sa famille, sa vie durant. 4. Notre légion étrangère prendra incessamment le nom de Légion d'Hohenlohe. Le prince Louis- Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein en est nommé colonel supérieur. Le comte de Witgenstein, son colonel actuel, en conservera le commandement sous les ordres de ce prince. 5. Notre chancelier de France, chancelier garde des sceaux et surintendant des finances des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le dimanche 9 Juin de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DUC DE Feltre. (N.o 886.) OrdONNANCE DU ROI qui crée, dans chacune des Compagnies du Train d'artillerie de la Garde royale, un emploi de Sous-lieutenant. Au château des Tuileries, le 21 Juin 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Après avoir entendu notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sur l'avantage qui résulterait, pour le service, de la création d'un emploi de sous-lieutenant par compagnie dans le train d'artillerie de notre garde, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I. Il est créé, dans chacune des compagnies du train d'artillerie de notre garde, un emploi de sous-lieute nant. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21. jour du mois de Juin, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre 2 Signé DUC DE FELTRE. (N.° 887.) DÉCISION DU ROI. A Paris, le 3 Juillet 1816. SUR le rapport du ministre de la guerre, exposant que l'arrêté du 16 germinal an XII, relatif à la discipline et à la justice militaires à exercer dans les bataillons coloniaux, contient, entre autres dispositions, celle de faire juger ceux qui appartiennent à ces corps par une commission militaire, lorsqu'ils se rendent coupables de quelques délits, SA - MAJESTÉ A ORDONNÉ, d'après les dispositions de la Charte constitutionnelle, qui prohibe la création de tribunaux extraordinaires, que les conseils de guerre permanens seront ressaisis, conformément à la loi, de la connaissance des faits imputés à ces militaires présens à leurs corps, et qui nécessiteraient leur mise en jugement. (N.° 888.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. de deux Legs de 2000 francs chacun, faits par la Dille Jeanne Trollier, le premier, à l'œuvre de la marmite de la paroisse Saint-Paul de Lyon, département du Rhône, et le second, à l'œuvre de la marmite de la paroisse Saint-Pierre-le-Vieux de la même ville; 2. d'un Legs de 1000 francs fait au dernier de ces établissemens par la De Marie-Anne - Gabrielle Trollier. (Paris, s Juin 1816.) (N.° 889.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Guillot au grand hospice de Dijon, département de la Côte-d'Or. Paris, 5 Juin 1816.) (N.° 890.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Honoré Bertrand à l'hospice de Sollies-Pont, département du Var, de la moitié des biens meubles et immeubles revenant au testateur dans la succession de la D. Artaud, son épouse; ladite moitié évaluée à environ 4500 francs. (Paris, 5 Juin 1816.) (N.° 891.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep-. tation d'une portion de bâtiment évaluée 1200 francs, offerte en donation par le S Thomassin à l'hospice de Rosieresaux-Salines, département de la Meurthe. (Paris, 5 Juin 1816.) (N.o 892.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D." Capmartin à l'hospice de Grenade, département de la Haute-Garonné. (Paris, Juin 1816.) (N. 893.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs Dons et Legs faits à l'hospice de la Rochefoucauld, département de la Charente; le premier, d'une somme de 3000 francs, par la D. Pasquet, épouse du S. Brumeau-Montgazon; le second, de quatre rentes montant ensemble à 895 francs, par les S. Mayon d'Aunoy et Cordier; le troisième, de divers meubles et immeubles estimés ensemble 840 francs, par le S. Patat; et le quatrième, d'une somme de 2000 francs, par le S. Annequin. (Paris, 5 Juin 1816.) (N.° 894.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Lemasson à l'hospice de Mantes, département de Seine-et-Oise, d'une somme de 70 fr., à prendre annuellement sur une rente constituée que le testateur possède sur l'État. (Paris, 5 Juin 1816.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 100.* (N.° 895.) ORDONNANCE DU ROI qui confère la Grand'croix de l'Ordre royal de la Légion d'honneur aux Princes de la Famille royale et aux Princes du Sang. Au château des Tuileries, le 3 Juillet 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; DE Voulant donner un nouvel éclat à l'ordre royal de la Légion d'honneur, et solenniser la fête de notre auguste aïeul Henri IV, patron de l'ordre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONN ONS ce qui suit : er ART. 1. Nous conférons la grand'croix de l'ordre royal de la Légion d'honneur A notre bien-aimé frère MONSIEUR, A notre bien-aimé neveu le duc d'Angoulême, A notre bien-aimé neveu le duc de Berry, A notre cousin le prince de Condé, Et à notre cousin le duc de Bourbon. 2. Notre grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. 1. VII Série, D |