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.-9. Les officiers supérieurs, officiers inférieurs et gardes continueront, en cas de maladie, à être admis dans l'infirmerie de notre inaison militaire, sous la condition d'une retenue sur leur solde, en conforinité du tarif arrêté par nous pour les différens corps composant ladite maison militaire, dont les gardes-du-corps de MONSIEUR font partie , 19. Les dispositions de notre ordonnance du 25. dér çembre 1.815, en ce qui n'est pas contraire à la présente, sont maintenues, et continueront à être exécutées.

11. Nos ministres secrétaire d'état de la guerre et secrétaire d'état de notre maison sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné à Paris, le s: jour de Juin de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-uniệme.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre de la guerre, signé Duç DE FELTRE,

(N.°88 5.} ORDONNANCE DU Roi relative aux témoignages

de satisfaction et de reconnaissance donnés par Su Majesté au Prince Louis -Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein et à sa famille.

Au château des Tuileries, le 9 Juin 1816. is LOUIS, par la grâce de Dieu, Rọi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Les princes de la maison d'Hohenlohe - WaldenbourgBartenstein et Schillingsfurst, et singulièrement les princes Louis - Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein et Charles-JosephErnest - Justin d'Hohenlohe - Bartenstein - Jagxtberg, n'ont cessé de témoigner depuis 1792. à nous et à notre famille le dévouement le plus vraj.

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Dès cette époque, les princes d'Hohenlohe-WaldenbourgBartenstein, mus par une générosité qui leur est propre, n'ont point hésité à contribuer, en tout ce qui dépendait d'eux, à défendre nos droits , qui étaient ceux de tous les trônes ; ils firent les plus grands sacrifices pour notre service, et recueillirent momentanément dans leurs États de fidèles troupes qui nous avaient suivis , et que nous avions placées sous les ordres de notre cousin le prince de Condé, ce modèle d'une fidélité et d'une bravoure vraiment héroïques.

Les princes d'Hohenlohe en augmentèrent le nombre par la levée, dans leurs États, de deux régimens à notre service, qui ont porté dignement leurs noms, et ont combattu glorieusement pour nos droits pendant plusieurs années et aussi long-temps que l'état de la guerre en Europe a pu le permettre.

Voulant remplir, autant qu'il est en nous et autant que les circonstances le comportent, les engagemens que nous avons contractés envers les princes d'Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein ;

Voulant sur-tout leur donner dès à présent un gage de notre bienveillance royale , et d'une reconnaissance dont le souvenir vivra toujours dans notre maison et que nous aimons à proclamer;

Dans le desir, enfin, de donner à notre légion étrangère une marque de la satisfaction que nous éprouvons des bons services qu'elle n'a cessé de nous rendre, sous les ordres du comte de Witgenstein, depuis sa création ;

A CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Le prince Louis-Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein est nommé chevalier-commandeur de nos ordres de SaintMichel et du Saint-Esprit.

2. Ce prince prendra rang dans nos arınées en qualité de

lieutenant général, à dater du 28 février 1806. Il sera employé, ceite année, comme inspecteur d'infanterie.

3. Une partie du château de Lunéville , dont notre ministre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans, et à l'exclusion de la partie destinée au casernement de nos, troupes , sera affectée au logement dudit prince et de sa famille, sa vie durant.

4. Notre légion étrangère prendra incessamment le nom de Légion d'Hohenlohe.

Le prince Louis - Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein en est nommé colonel supérieur.

Le cointe de Witgenstein, son colonel actuel, en conservera le commandement sous les ordres de ce 'prince.

5. Notre chancelier de France, chancelier garde des sceaux et surintendant des finances des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, et notre ministre secrétaire d'état au départeinent de la guerre, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le dimanche 9 Juin de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé Duc DE FELTRE.

(N.° 886.) ORDONNANCE DU Roi qui crée, dans chacune

des Compagnies du Train d'artillerie de la Garde royale, un emploi de Sous-licutenant.

Au château des Tuileries, le 21 Juin 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Après avoir entendu notre ministre secrétaire d'état au

département de la guerre sur l'avantage qui résulterait , pout le service, de la création d'un emploi de sous-lieutenant par compagnie dans le train d'artillerie de notre garde,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Il est créé, dans chacune des compagnies du train d'artillerie de notre garde, un emploi de sous-lieute: nant.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 21.9 jour du mois de Juin, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre

Signé DUC DE FELTRE.

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(N.° 587.) DÉCISION DU ROI.

A Paris, le 3 Juillet 1816. Sur le rapport du ministre de la guerre, exposant que l'arrêté du 16 germinal an XII, relatif à la discipline et à la justice militaires à exercer dans les bataillons coloniaux, contient, entre autres dispositions, celle de faire juger ceux qui appartiennent à ces corps par une commission militaire , lorsqu'ils se rendent coupables de quelques délits , SA MAJESTÉ A ORDONNÉ, d'après les dispositions de la Charte constitutionnelle, qui prohibe la création de tribunaux extraordinaires, que les conseils de guerre perinanens seront ressaisis, conforinément à la loi, de la connaissance des faits imputés à ces militaires présens à leurs corps, et qui nécessiteraient leur mise en jugement.

(N.o 888. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accept

tation, 1. de deux Legs de 2000 francs chacun, faits par la Dille Jeanne Trollier, le premier, à l'auvre de la marmite de la paroisse Saint-Paul de Lyon, département d'u Rhône, et le second , à l'aéuvre de la marmite de la paroisse Saint-Pierre-le-Vieux de la même ville'; 2.' d'un Legs de 1000 francs fait au dernier de ces établissemens par la D.I. Márie - Anne - Gabrielle Trollier. (Paris, s

Juin 1816.)

(N.° 889.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Guillot au grand hospice de Dijon, département de la Côte-d'Or. Paris, 5 Juin 1816.)

(N.° 890.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation ilu Legs fait par le S. Honoré Bertrand à l'hospice de Sollies-Pont, département du Var, de la moitié des biens meubles et immeubles revenant au testateur dans la succession de la D." Artaud, son épouse ; ladite moitié évaluée à environ 4500 francs. (Paris , § Juin 1816.)

(N.° 891.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une portion de bâtiment évaluée 1200 francs, offerte en donation par le S. Thomassin à l'hospice de Rosioresaux-Salines, département de la Meurthe. (Paris, 5 Juin 1816.)

(N.° 892.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d’un Legs de 2000 francs, fait par la D. Capmartia à l'hospice de Grenade, département de la Haute-Garonne. (Paris, s Juin 1816.)

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