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(N.° 1398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta tion du Legs fait aux pauvres de Montoire, département de la Loire-Inferieure, par le S. Eon, de tout son mobilier évalué 1113 francs 95 centimes de capital. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1399.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 2620 francs, déposée entre les mains du S. Pouzol, cure, par le S. Latour, pour être distribuée aux pauvres du Vigan, département du Gard. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1400.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'adminis tration de l'hospice de la ville de Bazas, département de la Gironde, à accepter, 1. le Legs fait par le S. Lartigue, de la part et portion évaluée environ 600 francs, revenant au testateur sur un emplacement situé à Bordeaux; 2. la Donation faite par la D. Raige, d'une somme de 400 francs, montant du legs à elle fait par ledit S. Lartigue. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.o 1401.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une maison située à Ay, ayant pour enseigne l'Arbre d'or, léguée par la D. Georges, femme du S. Virotte, à l'hospice d'Epernay, département de la Marne. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1402.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, et de la propriété et jouissance de quatre-vingt-deux ares de vigne rapportant annuellement 346 francs, léguées par la D. Broutière, veuve du S. Mouzon, à l'hospice de Neufchâteau, département des Vosges. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1403.) ORDONNANCE DU Rói portant que la rente de 200 francs constituée par le S. Bourjon père au profit de l'hospice de Tournus, département de Saone-et-Loire, pour la fondation d'un lit en faveur des pauvres de Romenay, sera versée annuellement dans la caisse du bureau de bienfaisance de cette commune, pour être employée en distribution de secours à domicile au profit des pauvres de Romenay, conformément aux intentions depuis exprimées par le fondateur. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1404.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de l'hospice de Carcassonne, département de l'Aude, à accepter les Legs faits par le S. Grison-Roudil, d'une rente de vingt-quatre hectolitres de blé-froment et de la partie de la métairie de Lambert appelée Lambertine, et de beaucoup d'autres terres incultes, avec un petit bois enclavé dans la métairie de Garrigue, dont ladite administration pourra passer bail à longues années, et à la charge de payer tous les ans une rente de quatre hectolitres de blé-froment au bureau de bienfaisance de Saint-Polycarpe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

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(N.° 1405.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Tournon, département de l'Ardèche, le 1" d'une somme de 3000 fr. parla D." Ruissard, et le second d'une somme de 600 francs par la D. Dorier, veuve du S Cremilieux. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1406.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Suresne, département de la Seine, à accepter des Set D. Legendre l'offre d'une somme de 500 francs en argent comptant, et d'une obligation de 1000 fr., payable le 13 juillet 1817. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1407.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'objets immobiliers estimés 4570 fr., légués par le S. Genevre aux pauvres de Fontenille, canton de Mansłe, département de la Charente. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1408.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs, léguée par le S. Chapès à l'hospice de Lectoure, département du Gers. (Paris, 25 Septembre 1816.)

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(N.° 1409.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'effets mobiliers évalués 50 fr., et d'une maison d'un revenu annuel de 12'fr., légués par la D. Thiébot, femme du S.' Lamasson, à l'hospice de Carentan, département de la Manche. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.o 1410.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée 400 fr.. offerte en donation par les Set D. Trouillard à l'hospice de Sillé-le-Guillaume, département de la Sarthe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1411.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, offerte en donation par le S Goussay aux pauvres de Martigné, département de la Mayenne. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1412.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits à l'hospice de Saint-Lizier, département de l'Arriége, l'un de 1200 francs par le S. Dufour, et l'autre de 600 francs par le S Mouroux. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1413,) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Ottmann de donner à l'hôpital civil de Strasbourg, département du Bas-Rhin, 1. le cinquième d'un corps de bien en terres et vignes, 2.o une somme de 60 francs par année à prendre sur sa pension de retraite comme militaire, plus son lit et divers autres effets à son usage, sous la condition qu'il sera admis dans ledit hôpital en qualité de pensionnaire de 2 classe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.o 1414.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chambre, d'un cabinet, de cinq pièces de vigne, d'une petite cuverie et de deux cuves; le tout offert en donation par la D. Veinante au séminaire de Metz. (Paris, 25 Septembre 1816.)

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(N.° 1415.) ORDONNANCE DU Roi contenant réglement sur l'exercice de la profession de Boucher dans la ville du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1416.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 70 fr., léguée par la D." Bart à l'hospice des orphelins de Sens, département de l'Yonne. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1417.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Boell, de donner aux hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin, 1o une somme de 600 francs, 2. son mobilier évalué 285 francs, et 3. une autre somme de 2000 francs, sous la condition que donateur sera admis, en qualité de pensionnaire de 2.o classe, dans l'hospice civil de cette ville. (Paris, 25 Septembre 1816.)

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(N.o 1418.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise le bureau de charité du canton d'Ambrières, département de la Mayenne, à accepter divers immeubles évalués ensemble 2256 francs, offerts en donation par le S. Ponthault aux pauvres de Saint-Loup-du-Gast, et à répéter des héritiers du donateur le revenu de ces immeubles, à partir de son décès arrivé en 1797, pour être employé à réparer la maison destinée à être habitée par la sœur de charité chargée de tenir l'école. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.o 1419.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances, destinée à servir de presbytère, offerte en donation par la D. Bodillon, veuve du S. Lostat, à l'église de la commune de Mours, réunie pour le culte à celle de Peyrins, département de la Drôme. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1420.) ORDONNANCE DU ROI portant que la commune de Manom est distraite du canton de Cattenom et réunie à celui de Thionville (Moselle). (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.° 1421.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean Beretta, lieutenant d'infanterie, né à la Spezzia, ancien département des Apennins, le 17 août 1776. (Paris, 2 Octobre 1816.)

(N.o 1422.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Hugues - Anthelme Vellet, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 6 avril 1787. (Paris, 2 Octobre 1816.)

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