Imatges de pàgina
PDF
EPUB

Art. 1." Les militaires français ou naturalisés qui, conformément à nos ordonnances des 27 août 1814 et 5. juin 1816, ont été ou seront à l'avenir autorisés par nous à jouir de leur solde de retraite ou traiteinent de réforme hors du royaume, n'en toucheront que les deux tiers pendant toute la durée de leur séjour en pays étranger; l'autre tiers sera porté en réduction de dépense.

2. Les retenues auxquelles ces soldes et traitemens sont assujettis, ne seront exercées que sur le taux des deux tiers conservés, qui, pour cet effet, sera considéré comme le montant originaire du traitement.

3. La déduction du tiers, prescrite par l'article 1." cidessus; aura lieu à partir du 1." janvier prochain, sur les arrérages à échoir postérieurement à cette époque. Elle cessera à compter du premier jour du trimestre dans le cours duquel le titulaire aura fait constater son retour en France par le maire du lieu de son domicile dans le royaume.

4. Les dispositions de l'article 1." ne sont point applicables aux militaires pensionnés qui sont envoyés pour notre service à l'éiranger, près de nos légations ou autrement.

s. Il n'est rien changé au droit que les militaires suisses ont de jouir de leur retraite dans leur patrie.

6. Nos ministres secrétaires d'état des affaires étrangères, de la guerre et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries , le septième jour du mois de Décembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS. .

Par le Roi
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARÉCHAL DUC DE FELTRE.

( N.° 1393.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-HonoréChristophe Barengho, dit Marengo, capitaine des voltigeurs à la légion des Deux-Sèvres, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à Magenta en Italie, le 8 vrier 1783. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.° 1394.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'environ soixante ares dix-huit centiares de terre à labour en trois pièces, légués par le S. Guffroy à la fabrique de l'église d'Aix-en-Gohelle, département du Pas-de-Calais. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1395.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise le tré

sorier de la fabrique de l'église d'Hautbos, département de l'Oise, et le maire de cette commune , à accepter, chacun en ce qui le concerne , les Legs faits par la D." Deladrue, d'une somme de 6000 francs , dont le produit sera employé à l'acquittement de services religieux , et à faire un supplément de traitement au prêtre desservant l'église ; d'une somme de 500

fr. dont l'intérêt sera distribué aux pauvres, et de pareille-somme de 500 francs, destinée à l'éducation de six enfans indigens de ladite commune. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux capitaux de 600 livres chacun,

légués par

la D. Siouret-Ducoudret , veuve du S.' Pappiny de Claimarais, à la fabrique de l'église Saint-Vincent de Metz, département de la Moselle. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1397.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 8000 francs, fait par le S. de Klinglin à l'hospice civil de Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 25 Septembre 1816.)

1.

Ff 3

(N.° 1398.) ÖRDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta

tion du Legs fait aux pauvres de Montoire , département de la Loire-Inféricure , par le S.' Eon, de tout son mobilier évalué 1113 francs 95 centimes de capital. (Paris, 25 Septeinbre 1816.)

(N.° 1399.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une soinme de 2620 francs, déposée entre les mains du S.' Pouzol, curé, par le S.' Latour, pour être distribuée aux pauvres du Vigan, département du Gard. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1400.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'adminis

tration de l'hospice de la ville de Bazas , département de la Gironde , à accepter, 1.° le Legs fait par le S. Lartigue, de la part et portion évaluée environ 600 francs, revinant au testateur sur un emplacement situé à Bordeaux ; 2.' la Donation faite par la D. Raige, d'une somme de 400 francs , montant du legs à elle fait par ledit S.' Lartigue. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.o 1401..) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison située à Ay, ayant pour enseigne l'Arbre d'or, léguée par la D. Georges, femme du S. Virotte, à l'hospice d'Épernay, département de la Marne. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1402.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 600 francs, et de ta propriété et jouissance de quatre-vingt-deux ares de vigne rapportant annuellement 340

francs, léguées par la D. Broutière , veuve du S.” Mouzon, à l'hospice de Neufchâteau, département des Vosges. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1403.) ORDONNANCE DU ROI portant que la rente

de 200 francs constituée par le S.'-Bourjon père au profit de l'hospice de Tournus, département de Saone-et-Loire , pour la fondation d'un lit en faveur des pauvres de Romenay, sera versée annuellement dans la caisse du bureau de bienfaisance de cette commune , pour être employée en distribution de secours à domicile au profit des pauvres de Romenay , conformément aux intentions depuis exprimées par le fondateur. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1404.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'admi

nistration de l'hospice de Carcassonne, département de l'Aude, à accepter les Legs faits par le S.' Grison-Roudil, d'une rente de vingt-quatre hectolitres de blé-froment et de la partie de la métairie de Lambert appelée Lambertine, et de beaucoup d'autres terres incultes, avec un petit bois enclavé dans la métairie de Garrigue, dont ladite administration pourra passer bail à longues années, et à la charge de payer tous les ans une rente de quatre hectolitres de blé - froment au bureau de bienfaisance de Saint-Polycarpe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1405.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits à l'hospice de Tournon, département de l'Ardèche, le r.'' d'une somme de 3000

fr. parla D.lle 3. Ruissard, a le second d'une somme de 6oo francs par la D.'

Dorier, veuve du S.' Cremilieux. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1406.), ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau

de bienfaisance de Suresne, département de la Seine, à accepter des S. et D. Legendre l'offre d'une somme de 500 francs en argent compiant , et d'une obligation de 1000 fr., payable le 13 juillet 1817. (Paris, 25 Septembre 1816.)

[ocr errors]

(N.° 1407.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'objets immobiliers estimís 4570 fr., légués par le S.' Genevre aux pauvres de Fontenille, canton de Mansle, département de la Charente. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1408.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 6000 francs, léguée par le S. Chapès i à l'hospice de Lectoure, département du Gers. (Paris, 25

Septembre 1816.)

(N.° 1409.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'effets mobiliers évalués sofr., et d'une maison d'un revenu annuel de 12 fr. , légués par la D. Thiébot, femme du S. Lamasson, à l'hospice de Carentan, département de la Manche. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1410.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre évaluée 400" fr.. offerte en donation par les S." et D. Trouillard a l'hospice de Sillé-le-Guillaume, département de la Sarthe. (Paris, 25 Septembre 1816.)

(N.° 1411.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente annuelle de 150 francs, offerte en donation parle S.' Goussay aux pauvres de Martigné, département de la Mayenne. (Paris, 25 Septembre 1816.)

[ocr errors][ocr errors]

(N.°:1412.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits à l'hospice de Saint-Lizier, département de l'Arriége, l'un de i 200 francs par le S.' Dufour, et l'autre de 600 francs par le S." Mouroux. (Paris, 25 Septembre 1816.)

« AnteriorContinua »