Inférieure, trois foires annuelles, dont la tenue aura lieu les 11 mai, 11 août et 25 septembre de chaque année. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.° 1350.) ORDONNANCE DU ROI portant que la chapelle de Saint-Roch, située dans la commune de Saint-Clémentsous-Valsonne, département du Rhône, est ouverte au culte comme chapelle de dévotion, et que le trésorier de la fabrique est autorisé à accepter 10 ares de terrain légués par le S Perret pour être vendus, et dont le prix sera employé aux réparations de ladite chapelle. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.o 1351.) OrdONNANCE DU ROI qui approuve l'établissement des religieuses Ursulines formé à Clermont-Ferrand pour l'éducation des jeunes personnes du sexe et l'instruction gratuite des filles indigentes, et autorise la supérieure à accepter le Legs de 600 francs, fait parla D. Tixier au profit de cette communauté. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N. 1352.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre située faubourg de Saint-Lazare à Lamballe, léguée par le S. Letessier à la congrégation des religieuses hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.o 1353.) OrdDONNANCE DU ROI portant que l'établissement des religieuses de Notre-Dame de la Flèche, département de la Sarthe, est définitivement autorisé, et que la donation conditionnelle de la maison dite de la Madeleine, située à la Flèche, faite par le S. Bodin, stipulant au nom de la D Davoust, et de plusieurs personnes qui veulent rester inconnues, sera acceptée par la supérieure de cette communauté. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.° 1354.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 225 francs, léguée par le S Grenier à la fabrique de l'église Sainte-Marguerite de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.° 1355.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier du séminaire du Mans, département de la Sarthe, à accepter, au profit de cet établissement, l'offre faite par la D. Noyer-Gennetrie, de la métairie de Maudessans, située paroisse d'Anvers-le-Hamon. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.o 1356.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Christophe Dohmstrich, capitaine de navire au long cours, né à Kermunden en Prusse, les novembre 1784. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.o 1357.) ORDONNANCE DU R01 qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Christian Erdman-Laad, charpentier, né à Ohra en Prusse, âgé de trente-six ans, demeurant à Strasbourg; 2. Le S Henri-Pierre Hild, cordonnier, né à Dillheim (royaume de Bavière), âgé de vingt-deux ans, demeurant à Strasbourg; 3. Le S George-Louis Sieber, potier de terre, né à Schwaebisch-Halle dans le royaume de Wurtemberg, âgé de trente-cinq ans, demeurant à Strasbourg; 4. Le S. Joseph Landelin-Falck, tisserand, né à Ottersweyer, grand-duché de Bade, âgé de vingt-sept ans, demeurant à Strasbourg; 5. Le S Henri-Chrétien Schwenger, cordonnier, né à Bockenem dans le Hanovre, âgé de trente-deux ans, demeurant à Strasbourg; 6. Le S. George Roussy, sergent d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Schesnard en Hongrie, âgé de quarante-neuf ans, demeurant à Stainville (Meuse). (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.° 1358.) ORDONNANCE DU R01 qui permet, 1. Au S.” Jean-Auguste Azema, né à Argelliers (Aude), le 2 octobre 1779, d'ajouter à son nom celui de Mongravier; 2. Au S. Pierre-Antoine Loriot, né à Luzarches (Seineet-Oise), le 18 mai 1772, petit-fils d'un des gardes de la connétablie des maréchaux de France, et officier de la maison du Roi, et à ses enfans Pierre-Antoine, Louis-Alexandre, Marie-Adolphe et Ferdinand-Félix Loriot, d'ajouter à leur nom celui de Rouvray; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 18 Septembre 1816.) * (N.° 1359.) ORDONNANCE DU ROI portant que l'ancienne maison conventuelle des religieuses Dominicaines de la Croix, sise à Paris, rue de Charonne, est affectée avec ses dépendances au service de cette institution, à la charge de maintenir jusqu'à l'expiration les baux des portions de terrains et de bâtimens qui ont été consentis à divers particuliers, et de louer au S. Richard-Lenoir la partie du monastère qu'il occupe. (Paris, 25 Septembre 1816.) (N.° 1360.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Gérard-JosephEmmanuel baron d'Huart, l'un des gardes du corps de Sa Majesté, né à Differdange, ancien département des Forêts, le 10 août 1795. (Paris, 25 Septembre 1816.) (N.° 1361.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ives-Benoît Vandaele, lieutenant-colonel, ex-major d'infanterie en non-activité, né à Moorseele, ancien département de la Lys, le 22 juillet 1766. (Paris, 25 Septembre 1.816.) (N.° 1362.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Aimé-Léonard Bouthillier-Beaumont, agent de change près de la bourse de Paris, né à Genève, ancien département du Léman, le 3 avril 1784. (Paris, 27 Novembre 1816.) CHANCELTER DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France, chargé par interim du portefeuille du Ministère de la justice, A Paris, le 30 Novembre 1816, DAMBRAY. On s'abonne pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 125. (N.° 1363.) ORDONNANCE DU ROI portant Réglement pour le service des Douanes en Corse. LOUIS, A Paris, le 5 Novembre 1816. , par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE Sur ce qu'il nous a été représenté que les réglemens des douanes en Corse ne sont point en concordance avec ceux établis dans les autres départemens de notre royaume; qu'ils tendent à isoler le commerce et l'industrie des habitans de cette île, à diviser des intérêts qu'il importe essentiellement de réunir dans l'intérêt général de la France; Vu l'arrêté pris, le 26 décembre 1815, par notre commissaire dans la 23. division militaire, portant rétablissement des douanes et de la taxe du sel en Corse; un second arrêté, du 15 février 1816, imposant à cinq francs par quintal les huiles sortant de cette île pour les ports de France; un troisième arrêté, du 21 du même mois, qui fixe à cent francs par quintal le droit d'entrée sur le tabac en poudre venant de l'étranger, et à soixante francs sur celui en feuilles ; Considérant que les lois générales des douanes sont susceptibles, pour être appropriées aux besoins et à l'avantage du pays, de diverses modifications que nous nous réservons d'ordonner, lorsque l'utilité en sera reconnue ; 1. VII Série. E e |