(N.° 1326.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Théodore - Joseph Bourgeois, lieutenant d'infanterie, né à Liége, ancien département de l'Ourte, le 9 juillet 1782. (Paris, 11 Septembre 1816.)

و

(N.° 1327.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François - Joseph Goetschy, employé des contributions indirectes à Wissembourg (Bas-Rhin), né à Porentrui, faisant ci-devant partie du département du Haut-Rhin, le 20 mars 1780. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1328.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'admi

nistration du bureau de charité de la ville de Dijon, département de la Côte-d'Or, à accepter, 1. le Legs fait par la D. Dumay, d'une somme de 10,000 fr., pour être divisée entre les mains des Dames qui soignent les pauvres des { paroisses, les prisons et le bureau de bienfaisance; 2.o l'offie faite par les héritiers de la testatrice de se libérer de ladite somme de 10,000 francs par la remise de diverses créances. garanties par eux, et dont le détail est exprimé dans la délibération de l'administration du 2 avril dernier. (Paris, 1. Septembre 1816.)

(N. 43291) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 160 fr., léguée par le St Vaultier à l'hôtel-dieu d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 11 Septembre 1816.)

{N.° 1330.) OrdoNNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de vigne estimée 700 francs, léguée par le S. Royals à l'hospice d'Alby, département du Tarn. (Paris, II Septembre 1816.)

(N.° 1331.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Baroi, d'une somme de 100 fr., à prendre tous les ans sur une rente perpétuelle de 47o fr., pour être employée au paiement des mois d'école des enfans les plus pauvres de la commune de Beurville, département de la Haute-Marne. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1332.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux capitaux de rente s'élevant ensemble à 3000 fr., légués par le S Grandon aux pauvres de Chirac, département de la Lozère. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.°-1333.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,,

1. Le S Victor Audibert, marin, demeurant à Agde (Hérault), né à Villefranche, ancien département des AlpesMaritimes, âgé de quarante-deux ans ;

2. Le S Jean-Théophile Kümmerlen, relieur de livres, né à Beilstein dans le royaume de Wurtemberg, âgé de trentetrois ans, demeurant à Strasbourg. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1334.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S, Joseph-Marie Girard, receveur des douanes à Montferrat, direction de Bellei (Ain), né à Loisieux, ancien département du Mont-Blanc, le 11 juillet 1783. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.o 1335.) OrdONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 fr., léguée par le S Dumont à la fabrique de l'église de Branges, département de Saone-et-Loire. (Paris, 18 Septembre 1816.)

(

(N. 1336.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 3000 fr., fait par la D. Gazon, veuve du S.' Noirot, à la fabrique de l'église de Pupillin, département du Jura, pour être employée aux réparations et décorations de ladite église. (Paris, 18 Septembre 1816.)

lle

(N.o 1337.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église d'Outrebois, département de la Somme, à accepter les Legs faits par la D. Flohart de Belleville, consistant en une somme de 400 fr. pour acquitter des services religieux, en pareille somme de 400 fr. pour être distribuée aux pauvres, en pareille somme de 400 fr. et plusieurs ornemens d'église au profit de la fabrique; plus en 2 hectares 91 ares 90 centiares de terre en plusieurs pièces. (Paris, 18 Septembre 1816.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
19 Novembre 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.o 123.

(N. 1338.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Prime d'importation pour les Grains ou Farines de froment, seigle et orge.

Au château des Tuileries, le 22 Novembre 1816.

LOUIS,
, par

la grâce de Dieu,, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Par notre ordonnance du 3 août 1815, nous avons interdit toute exportation de grains hors du royaume; et la plus exacte surveillance est exercée sur les côtes et sur les frontières par les diverses autorités. Outre ces précautions qui garantissent la conservation, dans l'intérieur, du produit de toutes les récoltes, nous avons reconnu qu'il pourrait être utile d'encourager les arrivages des blés et farines provenant de l'étranger, par une prime sur les quantités qui seront importées dans nos Etats.

Cette mesure, qui tend à augmenter les approvisionnemens de la France, concourra à la diminution du prix des grains, et mettra nos sujets à portée de s'en procurer à un taux plus modéré.

A CES CAUSES,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 1. VII: Série.

Cc

ART. 1. Il sera payé à tous négocians français ou étrangers qui, à compter du 15 décembre prochain, introduiront dans nos ports des grains ou farines de froment, seigle et orge, venant des pays étrangers, une prime d'importation réglée ainsi qu'il suit ; savoir :

Cinq francs par quintal métrique de froment ou de farine de froment;

Trois francs cinquante centimes par quintal métrique de seigle ou farine de seigle;

Deux francs cinquante centimes par quintal métrique d'orge ou de farine d'orge.

La même prime sera payée pour les introductions de grains ou farines de froment, seigle et orge, qui auront lieu par le Rhin, la Moselle et la Meuse, et par les seuls bureaux de Strasbourg, Sierck, Charleville et Longwy.

2. Lesdites primes seront payées par les receveurs des douanes dans les ports du royaume ou dans les bureaux des frontières de terre où les grains et farines auront été introduits, et proportionnellement aux quantités qui seront constatées à l'entrée dans les formes ordinaires.

er

3. La prime d'importation fixée par l'article 1.r cessera d'être payée au 1. septembre 1817.

er

4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon

hance.

Donné en notre château des Tuileries, le 22 Novembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.