BULLETIN DES LOIS.

N. I22.

(N.° 1313.) ORDONNANCE DU ROI qui exempte des Droits d'entrée les Féves et autres Légumes secs qui seront importés en France.

A Paris, le 16 Novembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Vu nos ordonnances des 7 août dernier et 11 de ce mois, qui exemptent des droits d'entrée les grains, farines, pain, biscuit de mer, et pommes de terre ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. L'exemption des droits accordée aux grains, farines, pain, biscuit de mer, et pommes de terre, est étendue aux féves et autres légumes secs qui seront introduits par toutes les entrées du royaume.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

1. VII Série.

Bb

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 16 Novembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMte Corvetto.

(N.° 1314.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Baron Pasquier Président de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 12 Novembre 1816. ・・

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu le message en date du 11 du présent mois, par lequel la Chambre des Députés des départemens nous a présenté comme candidats à la présidence pour la session actuelle, MM. de Serre, Pasquier,

Bellart,

Ravez,

Beugnot,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président de la Chambre des Députés M. Pasquier (le baron).

Donné au château des Tuileries, le 12 Novembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième:

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.,

(N.o 1315.) QRDONNANCE DU ROI qui nomme M. Dupleix de Mezy Directeur général des Postes.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le S.' Dupleix de Mezy, préfet du département du Nord, est nommé directeur général des postes.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donne en notre château des Tuileries, le 13 Novembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Président du Conseil des Ministres,

Signé RICHELIEU.

(N.o 1316.) OrdONNANCE DU ROI qui nomme MM. Duvergier de Hauranne et Fornier de Saint-Lary Questeurs de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 14 Novembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur la présentation qui nous a été faite par la Chambre des Députés, de cinq candidats pour la questure,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. MM. Duvergier de Hauranne et Fornier de

i.

er

Ᏼ Ꮟ 2

Saint Lary sont nommés questeurs de la Chambre des Députés.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 14 Novembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxièmę.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.o 1317.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Dewé, ex-adjudant major au 49. régiment d'infanterie, membre de la Légion d'honneur, né à Bruxelles, le 22 août 1780. (Paris, 6 Décembre 1814.)

(N.° 13!

8.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Grégoire Herpers, lieutenant au corps royal du génie à Metz, chevalier de la Légion d'honneur, né à Piers, ancien département de la Roer, le 14 juin 1787. ( Paris, 7 Février 1816.)

ن

(N.o 1.319.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au Ș! Étienne Regard, adjudant du génie à Montreuil (Pas-de-Calais)}, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 16 octobre 1754. (Paris, 27 Mars 1816.)

(N.° 1320.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Durochat, capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Pont-Beauvoisin, ancien département du Mont-Blanc, le 25 juin 1779. (Paris, 19 Juin 1816.)

t

(N. 1321.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Pierre-Paul-Marie Pilati, âgé de vingt-quatre ans, né à Verceil, ci-devant département de la Sesia, ancien employé de l'administration des contributions indirectes, demeurant à Nantes (Loire-Inferieure). (Paris, 17 Juillet 1816.)

¡N.o 1322.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Lazare Zelich, lieutenant à l'ex-3. régiment d'infanterie légère, né à Zara en Dalmatie, le 17 novembre 1776. (Paris, 17 Juillet 1816.)

N.° 1323.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jérôme Favre, capitaine honoraire à l'hôtel royal des Invalides, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève, ancien département du Léman, le 30 mai 1776. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.o 1324.) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Bohu, major de la légion départementale de la Haute-Saone, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Coblentz, ancien département de Rhin-et-Moselle, le 12 février 1776. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.o 1325.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Willibrod-Antoine comte de Baillet-la-Tour, lieutenant général en retraite, né à la Tour, ancien département des Forêts, le 21 février 1753. (Paris, 28 Août 1816.)