(N.° 1267.) ORDONNANCE DU ROI qui'autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs et de divers bijoux et argenterie, légués par la D. Bonneville à la fabrique de L'eglise de Saint-Just près Chomelis, département de la Haute-Loire. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.° 1268.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la chapelle de Modez, offerte en donation par les héritiers Lecalvez à la fabrique de la succursale de Lanvellec, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.o 1269.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, offerte en donation par la De Bernardet au séminaire diocésain de Toulouse, dépar tement de la Haute-Garonne. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.° 1270.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, offerte en donation par la D. Desmarescaux au séminaire diocésain de Cambrai, département du Nord. (Paris, 4 Septembre 1816.)

lle

(N.° 1271.) ORDONNANCE DU ROI portant approbation du contrat de la Donation faite par les S." Legal-Deshayes et Barré à la congrégation des filles de la Sagesse d'Auray, département du Morbihan. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.° 1272.) ORdonnance du ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 6, francs et de divers meubles et effets mobiliers, argent et crédits, légués par la D. Jouy, veuve du S Levoyer, aux fabriques des églises de Drain et de Saint-Christophe de la Couperie, département de Maineet-Loire. (Paris, 4 Septembre 1816.).

(N.o 1273.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier du séminaire de Grenoble à accepter, 1. le Legs de 10,000 francs, fait par la D. veuve Bertin pour la fondation d'une bourse audit séminaire; 2. l'offre de donation faite par l'évêque, de deux sommes s'élevant ensemble à 26,000 francs, à lui personnellement léguées par ladite D. veuve Bertin. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1274.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. Meneust des Aulnais; le premier, de sa bibliothèque et de la moitié du produit de la vente de ses effets mobiliers, au séminaire de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine; et le second, de l'autre moitié du produit de ladite vente, à la fabrique de l'église de SaintLéonard de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.o 1275.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'institution de la maison du Refuge établie à Tours, département d'Indre-et-Loire, et autorise la supérieure à accepter la Donation d'une maison offerte par les religieuses au profit de ladite institution. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1276.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve et reconnaît les statuts des sœurs hospitalières dites de SaintJoseph, établies à Pleaux, département du Cantal. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1277.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'établissement des sccurs hospitalières de la Miséricorde de Billom dans la commune de Moissat, département du Puyde-Dôme. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N. 1278.) ORdonnance du Roi qui approuve l'établissement d'éducation chrétienne, d'instruction gratuite et de retraite, formé à Lisieux, département du Calvados, par les dames Bénédictines de Saint-Desir, et autorise la supérieure à accepter la Donation du domaine dit le MontCassin, faite par lesdites dames Bénédictines au profit de cette communauté. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1279.) ORDONNANCE DU ROI portant que les dispositions de l'ordonnance du 24 février 1815, par laquelle les communes des arrondissemens de Gex, Rumilly et Annecy ont été autorisées à exporter leurs charbons de bois, sont étendues, sous les conditions du paiement des mêmes droits, à la commune de Forens, canton de Châtillon-de-Michaille, arrondissement de Nantua. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1280.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, de l'institution universelle faite à l'hospice civil d'Oloron, département des BassesPyrénées, par le S. Mary, de tous ses biens meubles et immeubles, valant en capital environ 9000 francs, aux conditions imposées. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1281.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices et maisons de charité de Toulouse, département de la Haute-Garonne, à accepter le Legs fait par le S. Houdet aux pauvres malades de la paroisse SaintEtienne de cette ville, de tout le mobilier qui se trouverait au décès du testateur dans sa maison curiale, et à recevoir, en acquittement dudit Legs, une somme de 1000 francs, offerte par la D. Houdet, veuve du S!' Ricaud, sœur et héritière du testateur, payable en cinq parties égales de 200 francs chacune. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.° 1282.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un moulin à eau affermé 300 francs par an, légué par la D. Masson à l'hospice civil de Mézières, département des Ardennes. (Paris, 11 Septembre 1816.)

lle

(N.° 1283.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'un bâtiment évalué environ 1200 francs, offert en donation par la D. Humblot, supérieure des sœurs de la charité, à l'hospice civil de Mouzon, département des Ardennes. (Paris, 11 Septembre 1816.)

(N.o 1284.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Valentin de se constituer débiteur d'une somme de 2000 francs envers l'hôpital général de la ville du Puy, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Septembre 1816.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
.31 Octobre 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 120.

(N.° 1285.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les Princes de la Famille royale et les Princes du Sang qui sont actuellement en France, à prendre à la Chambre des Pairs, pendant la présente session, le rang et la séance qui leur appartiennent à droit de naissance.

LOUIS,

A Paris, le 5 Novembre 1816.

S, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

-NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les princes de notre famille et de notre sang qui sont actuellement en France, sont autorisés à prendre à la Chambre des Pairs, pendant la présente session, le rang et la séance qui leur appartiennent à droit de naissance.

2. La présente ordonnance sera communiquée à la Chambre des Pairs par notre chancelier, président de ladite Chambre; elle sera insérée au Bulletin des fois.

Donné à Paris, les Novembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Chancelier de France, signé DAMBRAY.

1. VII: Série.

Z