3. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 10 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 1259. ORDONNANCE DU ROI qui élève la ville d'Aix au rang des bonnes Villes du Royaume. Au château des Tuileries, le 16 Octobre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Voulant donner aux habitans de la ville d'Aix un témoignage de la satisfaction qu'ils nous ont fait éprouver par leur zèle et par les sentimens dont ils sont animés pour notre personne; A CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La ville d'Aix est élevée au rang des bonnes villes de notre royaume. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 16 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 1260.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Maine de Biran Conseiller d'état en service ordinaire. A Paris, le 16 Octobre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, chargé par interim du ministère de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Le S. Maine de Biran, ex-député à la Chambre dés Députés des départemens et questeur de ladite chambre, est nommé conseiller en notre Conseil d'état, en service ordinaire. 2. Le S. Maine de Biran est attaché au comité de l'intérieur. 3. Notre chancelier de France et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, le 16 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Chancelier de France, signé DAMBRAY. (N.° 1261.) ORDONNANCE DU ROI concernant la délivrance des Certificats de vie aux Rentiers viagers et Pensionnaires de l'Etat domiciliés dans les Colonies ou servant dans les Armées françaises. Au château des Tuileries, le 24 Janvier 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Le Conseil d'état entendu, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Les certificats de vie des rentiers viagers et des pensionnaires de l'Etat domiciliés dans nos colonies seront délivrés par les notaires, à la charge par ceux-ci de se conformer aux dispositions du décret du 21 avril 1806 et au modèle ci-annexé. 2. Les certificats de vie des militaires servant dans nos armées, qui jouissent de rentes viagères ou de pensions, ou sur la tête desquels reposent des rentes viagères, continueront à être délivrés par les conseils d'administration des corps, ou officiers en remplissant les fonctions, pour les militaires en troupe, et par les inspecteurs ou sous-inspecteurs aux revues, pour les officiers sans troupe et les employés des armées, en se conformant au modèle ci-joint. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre, de la marine et des colonies, et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 24 Janvier, l'an de grâce 1816, et le vingt-unième de notre règne. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, MODÈLE de Certificat de vie à délivrer par les Notaires dans les Colonies. JE soussigné, notaire à certifie que (mettre les noms et prénoms, profession et domicile), département d né à senté aujourd'hui devant moi (1). En foi de quoi, j'ai délivré le présent, qu'il a signé avec moi. Fait à le (Faire légaliser la signature du notaire par le président du tribunal dans le ressort duquel il exerce.) MODÈLE de Certificat à délivrer aux Militaires et Employés des Armées. Nous membres composant le conseil d'administration du (ou) JE soussigné, commandant un détachement du (ou) JE soussigné, inspecteur (ou) sous-inspecteur aux revues, certifi que (mettre les noms, prénoms et profession), né à département d le suivant son acte de naissance qu'il nous a représenté, jouissant d'une pension sur l'État, de inscrite n.° (ou) sur la tête duquel existe une rente viagere de n.o nous (1). · est vivant pour s'être présenté cejourd'hui devant En foi de quoi, nous avons délivré le présent, qu'il a signé avec nous. Fait à (Faire légaliser par l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues.) (1) Pour les certificats à délivrer aux pensionnaires, il faut ajouter la déclaration suivante: L quel m'a déclaré (ou) nous a déclaré que depuis l'obtention de la pension ci-dessus désignée n'a joui' d'aucune autre pension ni d'aucun traitement d'activité. Pour les pensions provenant de solde de retraite, ajouter, aucun traitement d'activité militaire. (N. 1262.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Masson: le premier, à la fabrique de Bouxières-aux-Dames, département de la Meurthe, de tous les vases sacrés, ustensiles et ornemens d'église; et le second, au maire de cette commune, de sa maison d'habitation pour servir de presbytère, à la charge du remboursement d'un capital de 600 francs dû à cette fabrique par ledit S. Masson. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.° 1263.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de huit petites pièces de vigne offertes en donation par la D. Legros, veuve du S. Philippe, à la fabrique de l'église de Murvaux, département de la Meuse. (Paris, 4 Septembre 1816.). (N.° 1264.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Bonhomme à chacune des fabriques des églises de Notre-Dame du Taur, de la Lande et de Saint-Sernin de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.o 1265.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux masures, de plusieurs petites pièces de terre et d'une rente de 9 francs, offertes en donation par la D.lle Bossard et les S. et D. Paquereau à la fabrique de l'église des Treize-Septiers, département de la Vendée. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.° 1266.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une ferme située à Froloy, faite par le S Lambert au séminaire diocésain de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 4 Septembre 1816.j |