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ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés:

1. Le S. Châtel (Alexandre-François), demeurant à Deville-lès-Rouen, département de la Seine - Inférieure, auquel il a été délivré, les juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de construction d'un porte-cylindre avec ses supports, destiné à filer et laminer la laine à chaud avec les mull-jennys ordinaires ;

2.o Le S. Dalmas (Antoine), demeurant à Clermont, département du Puy-de-Dôme, auquel il a été délivré, le 5 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet. d'invention de cinq ans, pour une machine hydraulique dite poids hydraulique;

3.o Le S. Populus (Charles), demeurant à Paris, rue Neuve-des-Bons-Enfans, n.° 29, auquel il a été délivré, le 5 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des procédés relatifs à la construction de montagnes artificielles dites de santé;

4.° Le S. Marmin (Jean-Baptiste), demeurant à Paris, rue de Ménil-montant, n.o 15, auquel il a été délivré, le 9 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une machine hydraulique dite fontaine à vin et à liqueur;

5. Le S. Godin (Jean-François), demeurant à Paris, rue Poliveau, n.° 21, auquel il a été délivré, le 9 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine qu'il nomme levier hydraulique;

6.o Le S. Cheneaux (Pierre-Nicolas), demeurant à Paris, rue Quincampoix, n.° 39, auquel il a été délivré, le 12 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication des cuirs à rasoir;

7.o Le S.' Daguet (François), demeurant à Paris, boulevart du Temple, n.° 5 bis, auquel il a été délivré, le 16 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme à l'aide duquef on fabrique des clous d'épingle;

8. Les S." Neyraud, frères, et Thiollier, demeurant à Saint-Chamond, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le 16 juillet dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication des rubans de fer;

9. Le S. Moliné (Jean), demeurant à Auch, département du Gers, auquel il a été délivré, le 16 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine propre à broyer les plantes oléagineuses et à extraire l'huile;

10.o Le S. Guillemin (Antoine), demeurant à Paris, quai des Orfévres, n.o 4, auquel il a été délivré, le 26 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction de montures de parapluie;

11.o Le S. Saladin (Jean-Baptiste), demeurant à Maubuisson, commune de Saint-Ouen, près Pontoise, département de Seine-et-Oise, auquel il a été délivré, le 26 juillet dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de quinze ans qu'il a obtenu, le 24 juin dernier, pour des procédés de filature de coton, sans duvet;

12.o Les S. Dugas, frères, et compagnie, demeurant à Saint-Chamond, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le 29 juillet dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une étoffe de soie, nommée crêpe de la Chine;

13. Les S. Guyaux, dit Duras (Augustin-Joseph), et

Maupassant de Rancy (Jean-Baptiste), demeurant rue de Bagneux, n.° 7, à Paris, auxquels il a été délivré, le 31 juillet dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine propre à fabriquer les bouchons de liége;

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14. Les S. Pajol et compagnie, demeurant à Paris, quai Voltaire, n.° 1., auxquels il a été délivré, le 7 août dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'importation de quinze ans que les S. Audriel et Perin ont obtenu le 27 janvier 1815, et dont ils sont les cessionnaires, pour une machine à feu adaptée à leur système de navigation;

15. Le S. Raboisson (François), demeurant à Asnières, département de Seine-et-Oise, auquel il a été délivré, le 14 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des procédés de construction d'une pompe hydraulique propre à faire remonter à son comptoir les différens vins de sa cave;

16. Le S. Martin (Jean-Charles), demeurant à Paris, rue des Mauvaises-Paroles, n.° 11, auquel il a été dé'ivré, le 21 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés d'impression de diverses couleurs sur le velours poil de chèvre;

17.o Le S. Dubou! (Bernard), demeurant à Bordeaux, rue Montfaucon, n.o 33, département de la Gironde, auque il a été délivré, le 23 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des machines propres à la fabrication des cordages;

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18. Les S. Fourché (Jacques Jérôme), demeurant ruè des Juifs, n.o 24, et Chemin (Pierre-Isidore), rue de la Féronnerie, n.° 4, à Paris, auxquels il a été délivré, le 23 août dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une seringue mécanique;

19.o Le S. Barre (Antoine), demeurant à Calmette, arrondissement d'Uzès, département du Gard, auquel il a été délivré, le 26 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un appareil propre à rectifier les esprits de vin à tous degrés et sans aucun résidu;

20.° Le S.' Sandrin (Jean-François-Antoine), demeurant à Paris, rue Beauregard, n.° 10, auquel il a été délivré, le 30 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à tisser · les étofies de laine et de soie;

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21.° Les S. Tachouzin (Joseph) et Gounon (Eusèbe), demeurant à Eause, département du Gers, auxquels il a été délivré, le 4 septembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour un appareil distillatoire continu à la vapeur;

22. Le S. Darracq (Jean), demeurant à Paris, chez M. Vauquelin, au Jardin du Roi, auquel il a été délivré, le 4 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication et d'épuration du goudron;

33 23.o Le S. Eymicu (Marie), demeurant à Saillans, département de la Drôme, auquel il a été délivré, le 11 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés mécaniques propres à carder et filer les débris de soie;

24. Les S. Laugier père et fils, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 41, auxquels il a été délivré, le 18 septembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une eau cosmétique, dite eau régénératrice;

25. Le S. Dufour (Nicolas-Marie), demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.° 9, auquel il a été délivré, le 18 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet

d'invention de dix ans, pour des procédés mécaniques propres à la fabrication des étoffes globées et de forme cylindrique

sans couture;

26.° M. le comte de Castellane (Louis-Joseph-Alphonse), demeurant à Marseille, rue de Paradis, n.o 26, département des Bouches-du-Rhône, auquel il a été délivré, le 18 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un appareil propre à renouveler l'air vicié des mines;

27.o Le S.' Leroy (Julien), demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n.o 90, auquel il a été délivré, le 20 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés relatifs à la fabrication des lampes en cristal et autres matières, dites Julien-Leroy;

28.° Le S. Lefebvre (Charles), demeurant à Soultz-sousForêts, département du Bas-Rhin, auquel il a été délivré, le 20 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés à l'aide desquels il retire l'essence d'huile de pétrole;

29.° Le S.' Alègre (Pierre), demeurant à Paris, rue de Ménil-montant, n.° 79, auquel il a été délivré, le 23 septembre, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un appareil distillatoire, appelé rectificateur;

30.° Le S. Soller (Jean-Baptiste), docteur médecin, demeurant à Altkirch, département du Haut-Rhin, et présentement à Paris, rue de Beaune, n.° 12, auquel il a été délivré, le 23 septembre, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés relatifs à l'épuration des eaux.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.