(N.o 1247.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Rouffio, négociant, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né à Genève, ancien département du Léman, âgé de cinquante-quatre ans. (Paris, 7 Août 1816.)

(N.o 1248.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Charles de Cloudt, lieutenant du génie, né à Verken, ancien département de la Roer, le 10 mai 1784. (Paris, 14 Août 1816.)

(N. 1249.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Antoine Bellegarde, capitaine adjudant de place, né à Coni, ancien département de la Stura, le 2 avril 1772. (Paris, 14 Août 1816.)

(N. 1250.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Hubert-Dominique Bourdon, lieutenant à l'ex-cinquantième régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né, le 3 novembre 1784, à Carouge, ancien département du Léman. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.° 1251.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Félix Wenck, capitaine d'infanterie li...ncié, né à Turin, ancien département du Pô, le 24 mai 1776. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.° 1252.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-François-Nicolas Huillion, lieutenant de cavalerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Liége, ancien département de l'Ourte, le 5 décembre 1778. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.° 1253.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Mathias-Joseph Deflinne, négociant, né à Tournai, ancien département de Jemmape, le 24 février 1783. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.° 1254.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Jean Schenck, maréchal ferrant, né à Obergrenzbach, pays de Hesse, âgé de trente-trois ans, demeurant à Strasbourg;

2. Le S. Jean-Herman Kesler, ferblantier, né à Stade, ancien département des Bouches-de-l'Elbe, âgé de trente ans, demeurant à Strasbourg. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N.° 1255.) Ordonnance du Roi par laquelle il est permis,

1. Au S. Jean-Baptiste-Anne-Joseph Dunoyer, écuyer, capitaine au corps royal du génie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Paris, le 23 février 1787, d'ajouter à son nom celui de Noirmont ;

2. Au S. Amand-Louis-Marie Letellier, ex-gendarme de la garde, lieutenant de gendarmerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mortain (Manche), le 8 décembre 1782, d'ajouter à son nom celui de Blanchard ;

3. Au S. Jacques-Jean-Baptiste Lalau-Dezautté, né à Quimperlé (Finistère), le 26 juillet 1772, juge suppléant de la justice de paix du canton d'Hennebon (Morbihan), receveuréconome de l'hospice civil et militaire de la même ville, de substituer à son nom originaire le nom de Keraly, et de prendre désormais le nom de Lalau-Kerały. (Paris, 4 Septembre 1816.)

(N. 1256.) ORDONNANCE DU Ror qui permet,

me

1. A Me la comtesse de Bethune-Penin, née Montmorency-Luxembourg, de joindre au nom de Bethune le surnom de Sully, de s'appeler désormais Bethune de Sully, et de faire porter le même nom à ses enfans Maximilien-LéonardMarie-Louis-Joseph et Charles-Louis - Marie-François de Bethune ;

2. Au S Jean-Simon - Narcisse vicomte d'Aurelle - Descornaix, de substituer à son nom celui de Montmorin-SaintHérem ;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 16 Octobre 1816.)

ERRATA. Bulletin des lois n. 39, VII. série, n.o 206, page 421, au lieu de Louis Beltrut..,. né à Mondovi, ex-département de la Stura, le 1er novembre 1770, lisez Louis-Marie Beltrut...... né à Mondovi, ex-département de la Stura, le 2 novembre 1769.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an,
I'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
24 Octobre 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.o II
19.

(N.° 1257.) ORDONNANCE DU ROI qui révoque la disposition de l'Ordonnance du 3 Février 1816 qui rétablissait la Congrégation du Saint-Esprit dans son ancienne maison, rue des Postes.

Au château des Tuileries, le 10 Octobre 1816.

Louis,

, par

la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu notre ordonnance du 3 février 1816, portant rétablissement de la congrégation des missionnaires du SaintEsprit ;

Considérant que la maison sise à Paris, rue des Postes, appartenant anciennement à cette congrégation, a été aliénée, et n'a pu être affectée que par erreur au service de ladite congrégation;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit;

er

ART. 1. La partie de l'article 2 de notre ordonnance du 3 février 1816 ainsi conçue:

« La congrégation du Saint-Esprit est réintégrée dans » son ancienne maison rue des Postes, à la charge de se

1. VII. Série.

Y

» concerter avec l'université pour la translation de l'école » normale dans un autre édifice.

» Elle ne pourra requérir sa mise en possession qu'après » que ladite translation aura été consentie et effectuée. » est révoquée et annullée dans toutes ses dispositions.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.o 1258.) ORDONNANCE DU R01 portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le troisième trimestre de 1816.

Au château des Tuileries, le 10 Octobre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I.cr de la loi du 25 mai 1791;

er

L'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant. que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :