BULLETIN DES LOIS.

N.° 118.*

(N.° 1236.) ORDONNANCE DU ROI portant que le Traitement de non-activité accordé aux Employés licenciés des diverses Administrations militaires, cessera d'être payé à compter du 1." Janvier 1817.

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Au château des Tuileries, le 16 Octobre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Considérant, 1.° qu'en accordant, par nos ordonnances des 2 janvier et 25 septembre 1815., d'abord aux employés des hôpitaux militaires, et ensuite à ceux des autres services administratifs de l'armée, qui se trouvoient licenciés, après dix ans de service, par suite du traité de paix de 1814, un traitement de non-activité, notre but n'a été que de leur procurer la facilité de chercher d'autres moyens d'existence; 2.° que le paiement de ce traitement, étant de pure faveur, en ce qu'aucune loi, aucun réglement, ne donnaient aux employés le droit de le réclamer, n'a pu, par cela même, être que transitoire; 3. que les employés auxquels il a été attribué, en ayant déjà joui pendant plus de deux ans, ont eu le temps de tourner leur industrie d'un autre côté ; 4.° enfin qu'il importe, dans les principes d'économie dont la situation

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VII Série.

X

actuelle des finances ne permet pas de s'écarter, de limiter une dépense qui n'avait été ni admise ni prévue dans les budgets antérieurs à 1815;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Le traitement de non-activité accordé aux employés licenciés des diverses administrations militaires par nos ordonnances des 2 janvier et 25 septembre 1815, cessera d'être payé à compter du 1. janvier 1817.

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2. Ces employés rentreront dans la position où ils se sont trouvés après chacun des licenciemens qui ont eu lieu pendant la guerre ; et ceux qui ont l'ancienneté de service requise pour la pension de retraite, seront traités conformément aux bases déterminées par l'ordonnance du 20 janvier 1815, concernant les retraites à accorder aux employés des administrations militaires.

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3. Les présentes dispositions s'appliquent aux inspecteurs des hôpitaux militaires de l'intérieur qui ont été supprimés par l'ordonnance du 20 décembre 1815: ils cesseront, en conséquence, à compter du 1. janvier 1817, de jouir du traitement de non-activité que leur attribuait cette ordonnance, et seront traités, pour leur pension de retraite, conformément à ce qui est réglé par l'article 7.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 16 Octobre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARÉCHal Duc de Feltre.

(N.° 1237.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Montlivaut Préfet du département du Calvados.

A Paris, le 17 Octobre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. de Montlivaut (préfet de l'Isère) préfet du département du Calvados, en remplacement du S.' comte de Berthier, appelé à la préfecture de l'Isère.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 Octobre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N. 1238.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Comte de Berthier Préfet du département de l'Isère.

A Paris, le 17 Octobre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.' comte de Berthier, préfet du Calvados, aux fonctions de préfet du département de l'Isère, en remplacement du S.' comte de Montlivaut, appelé à la préfecture du Calvados.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 Octobre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.o 1239.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S William Lawless, maréchal-de-camp, membre de la Légion d'honneur, né à Dublin en Irlande, le 20 avril 1772. (Paris, 24 Janvier 1815.)

(N. 1240.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ferdinand Coconcelli, capitaine du génie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Parme, ancien département du Taro, le 13 février 1778. (Paris, 28 Février 1816.)

(N.o 1241.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ferdinand Bertolus, sous-lieutenant de cavalerie, à la demi-solde, né à Presle, ancien département du Mont-Blanc, le 22 janvier 1790. (Paris, 25 Avril 1816.)

(N.° 1242.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Catherine-Barthélemi Dégallion, receveur des douanes à Montaret, département de l'Isère, né à Chambéry, ancien département du MontBlanc, le 18 décembre 1791. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N.° 1243.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Oggé, lieutenant de gendarmerie en retraite, demeurant à Bastia (Corse), né à Fossano, ancien département de la Stura, le 22 septembre 1761. (Paris, 29 Mai 1816.)

(N.° 1244.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Mathias-GuillaumeHubert Eichelkamp, capitaine d'infanterie légère, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Juliers, ancien département de la Roer, le 28 février 1784. (Paris, 19 Juin 1816.)

(N.° 1245.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S." Pierre Covelle, négociant, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né à Genève, ancien département du Léman, le 27 mai 1784 (Paris, 24 Juillet 1816.)

(N.° 1246.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Philibert-Louis-Michel Cramer, receveur ambulant des contributions indirectes dans le département du Gers, né à Genève, ancien département du Léman, le 7 août 1794. (Paris, 7 Août 1816.)