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23. Les agens attachés aux exploitations de mâtures en Corse continueront à être traités d'après le réglement particulier qui les concerne.

24. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent réglement, lequel recevra son exécution à dater du 1.c janvier 1817.

MANDONS et ORDONNONS à notre cher et bien-aimé neveu le Duc D’ANGOULÊME, Amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la inain à l'exécution du présent réglement.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 28. jour du mois d'Août, l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.

LOUIS-ANTOINE D'ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D'ANGOULÊME, AMIRAL DE FRANCE,

Vu le réglement de l'autre part à nous adressé,

MANDONS aux commandans et intendans de la marine, aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent réglement. Donné à Paris, le 30 Août 1816.

Signé LOUIS-ANTOINE.

Par Son Altesse royale:
Signé LE CHEVALIER DE PANAT.

N° 1."" TABLEAU de Répartition des Officiers du génie et autres

Agens de la marine qui seront employés dans les quatre
Directions

forestières, pour l'approvisionnemens des bois de construction ;

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1.rc

3: 6.20,

4

Contre - maîtres del

Lorsquc le service l'exigera, le nombre .re classe ..., 7, 6. s. 7. 25. des maîtres pourra êtrc porté à douze,

dont i de 1." classe,
Idem de 2.c classe... 6.

3 dc ."
4 de z.
dc

4*
Lorsqu'il y aura lieu à augmenter lc
nombre des autres agens subalternes
cc nombre se composera de moitié de

contro-maitres de 1." ciasse, d'un tiers Aides-contre-maîtres 3. 6.

8.
7. 24. de contre-maîtres de 2." classe, et d'un

sixième d'aides-contre-maîtres. Cette
proportion sera établie et maintenue
dans les directions, pour les remplace-
mens qui auront licu par la suite.

22. 23. 22. 26.0

93

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.
Er plus bas est écrit de la main du Roi :
Approuvé, signé LOUIS.

Par le Roi :
Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.

Indemnités qui seront alloués, à compter du 1." Jan

TABLEAU des Appointemens, Solde, Supplément et

vier 1817, aux Officiers du génie maritime et autres Agens einployés dans les quatre Directions forestières ;

N.° 2.

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Ceux du grade Directeur...

Le tiers en sus.

commc ingénicur. Adjoint..

Idem... Idem.... Sous-directeur.. Idem.... Idem.... Chef de subdivision. Idem..

Idem.

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de 3..

с

Maîtres de 1.re classe. 1,500f ooc 1,000f0oC 2,50of 000 1,350f000 3,85of ooc de 2.

1,200.00.1,000.00. 2,200.00.1,350.00.3,550.00.

1,000. 00. 1,000.00. 2,000.00. 1,350.00. 3,350.00. de 4.

900. 00.1,000. 00.1,900.00. 1,350.00. 3,250.00. Contre · maitres

de 1.rc classe. 839.50.1,000.00.1,839. 50.1,350.00.3,189.50. de 2.

730.00.1,000.00.1,730.00.1,350.00.3,086.00. Aides-contre-maîtres

de i.re classe.. 657.00.1,000 oo. 1,657.00. 1,350.00. 3,007. no. de 2...

620.80.1,000.00.1,620.80.1,350.00.2,970.80. 584,00. 1,000.00. 1,584.00. 1,350.00.2,934.00.

de 3.%.

Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE,
Et plus bas est écrit de la main du Roi :
Approuvé, signé LOUIS.

Par le Roi :
Signé LE VICOMTE DUBOUCHAGE.

(N.° 1214) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation

de la Société des Prêtres des Missions de France, et approbution des Statuts de cette Societé,

Au château des Tuileries, le 25 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Le petit nombre de prêtres attachés aux églises particulières ne pouvant suffire aux besoins des diocèses de notre royaume, et la société des nouveaux missionnaires dits prêtres des missions de France offrant un puissant secours aux cures et succursales privées de pasteurs;

Vu l'exposé qui nous a été fait par notre cousin l'archevêque duc de Reims, notre grand-aumônier , des travaux apostoliques des membres de cette association et des succès qu'ils ont obtenus;

Vu l'approbation donnée par les vicaires généraux capitulaires de l'archevêché de Paris' aux statuts de ladite société, lesquels ne contiennent rien de contraire aux lois du royaume ni aux libertés de l'église gallicane;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." La société des prêtres des missions de France est autorisée. Les membres de cette association exerceront leur ministère sous l'autorisation des archevêques et évêques de notre royaume, conformément à leurs statuts annexés à la présente ordonnance, lesquels sont approuvés et reconnus.

2. Il ne pourra être formé d'établissemens par ladite

société que sur la demande des évêques des diocèses où ils devront être placés, et d'après notre autorisation.'

3. La société des inissions de France jouira de tous les avantages par nous accordés aux institutions religieuses et de charité : elle pourra recevoir , avec notre autorisation , les legs, donations, fondations et constitutions de rentes qui lui seront faits, en se conformant aux mêmes règles que pour

les établisseinens de charité et de bienfaisance. 4. Notre ininistre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. : Donné en notre château des Tuileries , le 25 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au départernent de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

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STATUTS de la Société des Missionnaires pour l'intérieur de la

France. Art. 1.er Cette société est sous la protection de M. le grandaumônier: elle est libre, sans aucun væu ni promesse.

2. Elle est soumise à un supérieur.
3. Elle demeure sous la juridiction des ordinaires.

4. Elle a pour but principal de donner des missions et de former des missionnaires pour l'intérieur de la France: cependant, comme on doit espérer que les besoins de l'église de France deviendront,

pressans à cet égard, la société ne renonce point aux services qu'elle pourrait rendre à la religion, en se pretant à l'æuvre des missions étrangères; mais, sur ce point, elle n'aura rien à exiger d'aucun de ses membres.

s. La société s'engage envers chacun de ses membres, malgré les infirmités que peuvent amener ou l'âge, ou les fatigues de leur, ministère.

avec le

temps, moins

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