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(N.° 1210.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Martin Fælker, garde d'artillerie de deuxième classe à la direction de Paris, à Marbourg (Hesse-Cassel), le 16 novembre 1759. (Paris, 18 Septembre 1816.)

(N.° 1211.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Claude-Albert-Eugène Delatte, ex-receveur particulier de l'arrondissement d Annecy, à Annecy, ancien departement du Mont-Blanc, le 30 novembre 1784. (Paris, 18 Septembre 1816.)

(N.° 1212.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S.' Valentin-Joseph Desmanet , employé en retraite des contributions in directes, à Chimai , ancien département de Jemmape, le 8 septembre 7762. ( Paris, 25 Septembre 1816.)

CHAN

FRANCE

CERTIFIÉ conforine par nous Chancelier de France, chargé par inte

rim du portefeuille du Ministère de la justice,

DAMBRAY.

On s'abonné pour le Bulletin des lois, à raison dc 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chcz les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

14 Octobre 1816.

BULLETIN DES LOIS.

f

N.117:

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(N.° 1213.) RÉGLEMENT concernant l'Organisation du

Personnel dans les quatre Directions forestières de la Marine, le nombre, les grades, classes , traitemens, solde, vacations et frais divers des Agens employés (lux inartelages dans les Forêts du Royaume.

A Paris, le 28 Août 1816.

DE PAR LE ROI. SA MAJESTÉ s'étant fait représenter, 1.o son ordonnance du 29 novembre 1815 sur le nombre des ingénieurs à employer dans les forêts pour le martelage des bois, et 2. son ordonnance de ce jour relative à la division du territoire de la France en quatre directions forestières; considérant que, pour compléter l'exécution desdites ordonnances, il importe de déterminer la répartition des agens maritimes qui doivent être employés dans les quatre directions, de régler en même temps leur selde, appointemens, supplément d'appointemens et frais divers ; voulant concilier les besoins et la dignité de son service avec l'ordre, la régularité et l'économie qu'il convient d'observer dans les dépenses, et distribuer dans les forêts les ingénieurs, sous-ingénieurs, maîtres, contre-maîtres et autres agens nécessaires aux martelages et exploitations des bois, de la manière la plus convenable à la bonne exécution de ce service voulant en outre encourager le zèle des ouvriers employés dans les forêts, en améliorant leur sort autant que possible;

Ouï le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

ELLE A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit:
Art. j.er Il sera affecté à chaque direction,
Un directeur,
1. VII, Série.

V

Un sous-directeur,

Deux chefs de subdivision, Et le nombre de maitres, contre-maîtres et autres agens de la 'marine que le ministre secrétaire d'état jugera nécessaire à l'exécution du service.

2. Les directeurs seront choisis parmi les ingénieurs de la marine de première classe;

Les sous-directeurs, dans les ingénieurs de deuxième et troisième classes.

Les sous-directeurs, pris parmi les ingénieurs, chefs actuels des arrondissemens forestiers, de quelque classe qu'ils soient, jouiront du titre de directeur adjoint.

Les chefs de subdivision seront pris dans les sous-ingénieurs et autres agens forestiers maritimes, assimilés pour le rang et la solde aux sous-ingénieurs de la marine.

3. Les maîtres, contre-maftres et ouvriers nécessaires au service des martelages, seront pris parmi les agens en activité dans les forêts, et par la suite dans les contre-maîtres charpentiers des ports, ou parmi les ouvriers qui ont acquis des connaissances relatives à l'exploitation et à la visite des bois de construction, suivant les dispositions réglées aux articles 7 et suivans.

4. Conformément aux articles précédens, le nombre, les grades et classes des officiers du génie maritime et autres agens de la marine dans les quatre directions forestières, sont réglés ainsi qu'il est détaillé dans le tableau ci-joint, n.o 1.er

s. Le ministre et secrétaire d'état de la marine augmentera le nombre des maîtres et contre-maîtres dans les forêts, lorsqu'il le jugera nécessaire à l'activité du service.

6. Les maîtres des quatre directions forestières concourront ensemble , par rang d'ancienneté, pour le passage d'une paye à l'autre; mais lorsque l'une des places vaquera, le remplacement s'effectuera, autant que possible, dans la direction où sera la vacance, en y portant le sujet du grade immédiatement au-dessous qui y aura le plus de droits.

7. Pour former des contre-maîtres propres au service des bois et pour faciliter les remplacemens successifs dans les directions forestières, il y aura, à l'avenir, huit places d'élèves forestiers; savoir :

3 à Brest,
3 à Toulon,

2 à Rochefort.
TOTAL..... 8.

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rang et

- 8. Čes places seront données à de jeunes ouvriers d'élite, ayant au moins vingt ans, et, par préférence, à des fils de maîtres entretenus.

9. Il faudra , pour être admis, avoir travaillé sur les grandes constructions pendant quatre ans comme apprenti et deux ans comme ouvrier, être d'un temperament robuste, savoir écrire lisiblement, orthographier, être exercé aux quatre premières règles de calcul, et connaître la nomenclature de toutes les pièces de la charpente d'un vaisseau, ainsi que la manière de ligner les bois et de les écarrir.

10. Le ministre et secrétaire d'état de la marine nommera les élèves, dans les ports désignés, sur la proposition du commandant de la marine, accompagnée du rapport du directeur des constructions, chargé spécialement de constater leur capacité.

11. Dès qu'ils seront admis, ils seront exclusivement attachés au détail de la recette des bois, avec le la

paye

d'aide-contremaître; et si, au bout de deux ans, ils ne sont pas placés dans une direction forestière, ils pourront concourir avec les autres aides. contre-maîtres pour l'avancement de grade et de paye.

12. Un an après l'établissement des élèves forestiers, ils seront seuls admis à remplir les places d'aides ou de contre-maîtres qui viendront à vaquer dans les directions forestières.

13. Les directeurs, adjoints ou sous-directeurs, et chefs de subdivision, jouiront, pendant leurs fonctions dans les directions,

1.6 Du traitement affecté, par l'ordonnance du 29 novembre 1815, à leurs grades respectifs dans le corps du génie maritime;

2.0 A titre de supplément, du tiers en sus de ce traitement;

3.° Ils recevront les vacations et frais de voyage attribués à leur grade par les réglemens existans, seulement lorsqu'ils seront hors de leur résidence ordinaire pour le service et pendant le temps qu'ils seront en tournée dans les forêts et autres points de la subdivision à laquelle ils seront préposés.

Au moyen de ces dispositions, les vacations annuelles qui avaient été allouées aux chefs et sous-chefs depuis plusieurs années, sont supprimées, et se trouvent remplacées par le supplément de traitement et les vacations temporaires portees ci-dessus.

14. Néanmoins le ministre secrétaire d'état de la marine pourra, à l'égard des officiers qui se trouvaient en activité au moment de la présente organisation, conserver à ceux qu'il jugera susceptibles d'une faveur particulière, le traitement dont ils ont joui jusqu'ici, s'il leur est plus avantageux.

15. Il est accordé pour frais d'écritures, à chaque directeur, une somme de mille francs par an; et seulement aux sous-directeurs qui auront le titre d'adjoint, une somme de six cents francs.

16. Défend Sa Majesté que les ouvriers des forêts puissent être, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, employés comme secrétaires dans les directions, ou à tout autre service que celui de leur profession.

17. Il est en outre alloué pour indemnité de loyer de bureau Aux directeurs et aux adjoints ou sous-directeurs. 300 fr.

par an, Aux chefs de subdivision....

18. Les ports de lettres, fournitures de bureau et autres frais divers seront remboursés aux officiers et agens du service en forêts, sur les états de trimestre du directeur, appuyés de quittances, suivant la forme réglée par l'ordre de la coinptabilité, à moins que le ministre secrétaire d'état de la marine ne juge plus convenable de régler pour ces dépenses une somme fixe assignée à chaque directeur, ou à chaque partie prenante, par forme d'abon

ISO idem

nement.

19. Les maîtres, contre-maîtres, aides et autres ouvriers enployés dans les directions forestières, recevront,

1.- La solde affectée à leur grade dans les ports; 2.o Un supplément de solde , sur le pied de mille francs par an;

3.0 Une indemnité sur le pied de mille trois cent soixante-dix francs

par an pour frais de courses, entretien d'un cheval qu'ils sont tenus d'avoir toute l'année.

20. La solde de leur grade se cumulant avec le supplément de mille francs, formera la base d'après laquelle sera réglée leur retraite, lorsqu'ils seront dans le cas de l'obtenir comme agens forestiers.

Pour avoir droit à ce que leur retraite soit réglée sur ce pied , il faudra qu'ils puissent compter dans leurs services dix années d'activité en forêts, et qu'ils soient en exercice au moment de la mise en retraite , s'ils remplissent d'ailleurs les conditions requises pour

l'admission à la retraite. 121. D'après les dispositions des articles précédens, les traitemens, solde et vacations des directeurs, sous-directeurs et autres agens employés au service des exploitations de bois, sont réglés ainsi qu'il est détaillé au tableau ci-joint n.° 2.

22. Les dispositions du présent réglement relatives à la solde au traitement et à la retraite des agens forestiers, s'appliqueront à ceux qui sont employés dans le détail des Pyrénées.

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