(N.° 1195.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de bienfaisance de Salon, département des Bouches-duRhône, représentant l'ancienne œuvre de la miséricorde et le mont-de-piété de cette ville, à accepter, 1. le Legs de 500 livres fait à chacun de ces établissemens par la D. de Pontis d'Urtis; 2. une rente annulle et perpétuelle de 45 livres, offerte par les Des de Suffren en remplacement de ces deux Legs. (Paris, 29 Août 1816.) lle (N.° 1196.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 150 francs, 2. d'une somme de 1700 francs, prix de la vente d'un médailler et des livres qui le concernent, léguées par le S. Duchêne aux pauvres de Créancey, département de la Côte-d'Or. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1197.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 livres. fait par la D Pepet-laContrade, épouse du S.' Chapes-Soupton, à l'hospice de Lectoure, département du Gers. (Paris, 29 Août 1816.) (N.o 1198.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles évalués 8399 francs 25 centimes, et de deux capitaux de rente valant ensemble 673 fràncs 75 centimes, légués par le S. Audibert à l'hospice de SaintSaturnin-lès-Apt, département de Vaucluse. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1199.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 livres et d'une partie de mobilier estimée 575 francs, léguées par la De Gasselin à la congrégation des dames du Refuge de Versailles, réunies au couvent de Saint-Symphorien. (Paris, 29 Août 1816.) (N. 1200.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 1200 francs déposée, par une personne qui veut rester inconnue, entre les mains du S. Bluget, curé, pour être employée, sur un local appartenant à l'hospice de Joinville, département de la Haute-Marne, à la construction d'une salle d'école pour les jeunes filles des familles pauvres de cette commune. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1201.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S.' Descombres de Monlaur, de la portion qui lui appartient dans le domaine d'Encausse, au profit de la cathédrale de Cahors, département du Lot. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1202.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 100 francs, offerte en donation par la D. Varin, veuve du S. Monel, à la fabrique de l'église cathédrale de Soissons, département de l'Aisne. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1203.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 80 francs, offerte en donation par le S. de Claris pour augmenter le traitement du desservant de la succursale de Fléré-la-Rivière, diocèse de Bourges, département de l'Indre. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1204.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la métairie dite la Sepelaie, léguée par le S Vannier au petit séminaire ou école ecclésiastique de la ville de Rennes. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1205.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 4000 francs, faite par le S.' de Roquier-Varmes au séminaire d'Albi, diocèse de Montpellier. (Paris, 29 Août 1816.) (N.° 1206.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Esther Thomas, chef de bataillon en retraite, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Chambéry, ancien département du MontBlanc, le 18 juillet 1772. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.° 1207.) ORDONNANCE DU ROI portant que les six foires de la commune de Bourbon-Vendée, département de la Vendée, auront lieu, à l'avenir, le second lundi des mois de février, avril, mai, juin, septembre et novembre de chaque année. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.° 1208.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme le S Tiolier fils graveur général des monnaies, en remplacement de son père, démissionnaire. (Paris, 11 Septembre 1816.) (N.° 1209.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François baron Henriod, maréchal-de-camp en retraite, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à la Rivière-Envers, ancien département du Léman, le 21 octobre 1763. (Paris, 18 Septembre 1816.) né à (N.° 121C.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Martin Folker, garde d'artillerie de deuxième classe à la direction de Paris, Marbourg (Hesse-Cassel), le 16 novembre 1759. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N. 1211.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Claude-Albert-Eugène Delatte, ex-receveur particulier de l'arrondissement d'Annecy, né à Annecy, ancien departement du Mont-Blanc, le 30 novembre 1784. (Paris, 18 Septembre 1816.) (N.o 1212.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Valentin-Joseph Desmanet, employé en retraite des contributions indirectes, né à Chimai, ancien département de Jemmape, le 8 septembre 1762. (Paris, 25 Septembre 1816.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. (N.o 1213.) RÉGLEMENT concernant l'Organisation du Personnel dans les quatre Directions forestières de la Marine, le nombre, les grades, classes, traitemens, solde, vacations et frais divers des Agens employés aux martelages dans les Forêts du Royaume. SA A Paris, le 28 Août 1816. DE PAR LE ROI. A MAJESTÉ s'étant fait représenter, 1.° son ordonnance du 29 novembre 1815 sur le nombre des ingénieurs à employer dans les forêts pour le martelage des bois, et 2.o son ordonnance de ce jour relative à la division du territoire de la France en quatre directions forestières; considérant que, pour compléter l'exécution desdites ordonnances, il importe de déterminer la répartition des agens maritimes qui doivent être employés dans les quatre directions, de régler en même temps leur solde, appointemens, supplément d'appointemens et frais divers; voulant concilier les besoins et la dignité de son service avec l'ordre, la régularité et l'économie qu'il convient d'observer dans les dépenses, et distribuer dans les forêts les ingénieurs, sous-ingénieurs, maîtres, contre-maîtres et autres agens nécessaires aux martelages et exploitations des bois, de la manière la plus convenable à la bonne exécution de ce service voulant en outre encourager le zèle des ouvriers employés dans les forêts, en améliorant leur sort autant que possible; Ouï le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, ELLE A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. 1. Il sera affecté à chaque direction, Un directeur, 1. VII Série. V |
