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(N.o 1182.), ORDONNANCE DU Roi concernant la

répartition du Secours des onze millions consacrés au soulagement des Départemens qui ont le plus souffert des calamités

de la guerre.

A Paris, le 20 Septembre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Notre ministre secrétaire d'état au département des finances nous ayant soumis le travail de la commission instituée par notre ordonnance du 8 mai dernier, pour la répartition des onze millions consacrés au soulagement des départemens qui ont le plus souffert des calamités de la guerre, et qui se composent

De huit millions retranchés de notre liste civile;

De deux millions pris sur la somme affectée aux dépenses de notre bien-aimé frère MONSIEUR, de notre bien-aimée nièce MADAME, et de nos bien-aimés neveux le Duc d'Angoulême et le Duc de Berry;

Et en outre, du million prélevé sur les sommes votées par les deux Chambres à l'occasion du mariage de notre bienaimé neveu le Duc de Berry;

Nous avons reconnu que, vu la multitude des maux à réparer, ce secours ne peut être de quelque utilité et remplir le but que nous nous sommes proposé, qu'autant qu'il sera uniquement destiné à mettre ceux qui ne pourraient réparer les donimages qu'ils ont éprouvés, en état șle relâtir leurs maisons incendiées ou démolies, remplacer les bestiaux, les meubles, instruniens aratoires ou effets de première nécessité détruits ou pillés, d'ensemencer leurs terres, enfin de pouvoir se livrer de nouveau à leurs travaux ordinaires ou à l'exercice de leur industrie;

Que ce secours ne doit donc en aucune manière être alloué en dégrèvement de contributions ou autres charges

publiques , mais distribué en espèces à ceux que les commissions locales jugeront y avoir droit.

Voulant que ceux de nos sujets à qui les calamités de la guerre auront laissé le moins de ressource, soient admis de préférence à participer au secours que nous accordons, et que ce soulagement leur soit distribué avec tout le fruit et toute l'équité possibles ;

A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil,

Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." La somme de onze millions assignée au soulagement des contrées de notre royaume les plus ravagées par la guerre, sera distribuée par départemens et arrondissernens, conforinément à l'état arrêté par nos commissaires.

2. Aussitôt après la réception de la présente ordonnance, le préfet procédera à la formation, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, d'une commission de cinq membres choisie par

lui dans le conseil d'arrondissement, et qui sera présidée par le sous-préfet. Cette commission fera la répartition du contingent de l'arrondissement entre les communes. Elle pourra consulter le contrôleur des contributions. La répartition qu'elle aura arrêtée, sera soumise à l'approbation du préfet.

Dans l'arrondissement chef-lieu, la commission sera composée de cinq membres du conseil général, et présidée par le préfet.

3. Dans chaque commune, une commission de deux membres du conseil municipal, choisie par le sous-préfet et présidée par le maire, fera la répartition individuelle.

Elle pourra consulter le percepteur des contributions; et la répartition qu'elle aura arrêtée, sera revêtue de l'approbation du sous-préfet.

4. Les préfets et sous-préfets veilleront à ce que la répar-.

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cents francs et au-dessous de contribution foncière en princi- '

tition par communes, et sur-tout la répartition individuelle, soient faites suivant nos intentions manifestées dans le préambule de la présente ordonnance.

En conséquence, les propriétaires qui , par suite de leurs pertes , n'auront été jugés en 1816 imposables qu'à deux

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pal et centimes additionnels, les fermiers et artisans privés des moyens d'exercer leur profession et sans ressources suffisantes pour y remédier, et les marchands détaillans qui ont été ruinés par le pillage de leurs marchandises seront, à l'exclusion de toutes autres personnes, adinis à participer à ce secours.

Les sommes qui, d'après la répartition arrêtée par la commission d'arrondissement, devront être payées à chaque commune, seront, sur les mandats du préfet, acquittées par le

payeur du département entre les mains des maires, lesquels rendront compte aux sous-préfets de leur emploi.

Ces sommes ne pourront, en aucun cas, être allouées en compensation ou dégrèvement de contributions ou charges publiques d'aucune espèce.

6. Expédition de la présente ordonnance sera adressée au préfet de chacun des départemens qui ont part à la répartition, avec un extrait de l'état en ce qui concerne son département.

7. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 20 Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé. LOUIS. .

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d’état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO,

(N. 1953.) ORDONNANCE DU Ror qui nomme M. Lizot Président du Collége électoral du département de l'Eure.

A Paris, le 26 Septembre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.Lizot , membre de l'ancienne Chambre des Députés, aux fonctions de président du collége électoral dų département de l'Eyre, en remplacement du S.' Ternaux.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intér rieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 26 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Signé LAINÉ.

( N.° 11:54.). ORDONNANCE DU Roi qui nomme

M. Cromot de Fougy Préfet du département de l'Aude.

A Paris, le 26 Septembre 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S.' Cromot de Fougy, conseiller d'état , aux fonctions de préfet du département de l'Aude, en remplacement du S.' baron Trouvé.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 26 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au départeinent de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 1195.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il est

accordé à la commune de Salornay, arrondissement de Mâcon, département de Saone-et-Loire , une nouvelle foire dont la tenue est fixée au 7 décembre de chaque année, et que celle du 28 octobre, onise au tableau général des foires de ce département, y sera rétablie. (Paris, 14 Août 1816.)

(N.° 1156.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Paul-Marie-Angelo Muraldi, sous-lieutenant à l'ex-4. régimeni de chasseurs à cheval, en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , à Parme, ancien département du Taro, le is décembre 1789, demeurant à Paris. (Paris, 14 Août 1816.)

(N.° 1157.) ORDONNANCE Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au S. Jacques-Antoine-JeanJoseph Bortoli, dit Lanty, capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à Macuynaga en Suisse, le 7 mai 1775. Paris, 28 Août 1816.)

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