(N.° 1146.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Alexis Gabriac Président du Collège électoral du département

du Var.

Au château des Tuileries, le 9 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ART. 1. Le S. Alexis Gabriac, négociant à Marseille, est nommé président du collége électoral du département du Var, en remplacement du S. Gallois.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 9 Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.° 1147.) ORDONNANCE DU Roi qui élève la ville d'Avignon au rang des bonnes Villes du Royaume.

Au château des Tuileries, le 11 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Voulant reconnaître le zèle que la ville d'Avignon a montré pour notre service, et témoigner à ses habitans la satisfaction que nous ont fait éprouver les sentimens dont ils sont animés pour notre personne;

A CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La ville d'Avignon est élevée au rang des bonnes villes de notre royaume.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 11 Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 1148.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Prosper Delaunay Président du Collége électoral du département de la Mayenne.

1

A Paris, le 17 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président du collége électoral du département de la Mayenne, le S.' Prosper Delaunay, membre du tribunal de commerce de Laval, en remplacement du S. Pasquier.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 Sep

tembre, l'an de grâce 1816, et de 'notre règne le vingtdeuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 1149.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Baron Oberlin Président du Collège électoral du département du Loiret.

Au château des Tuileries, le 17 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Le S.' baron Oberlin est nommé pour présider le collége électoral du département du Loiret, en remplacement du S. Baert.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente, ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N. 1150.) Ordonnance du Roi qui nomme Membres des Conseils de perfectionnement et d'inspection de l'École royale polytechnique MM. les trois Pairs de France le Duc de Doudeauville, le Comte de la Martillière et le Comte de Nicolaï.

A Paris, le 18 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE;

Vu le titre II de notre ordonnance du 4 de ce mois;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Sont nommés membres, des conseils de perfectionnement et d'inspection de notre école royale polytechnique, les trois pairs de France ci-dessous dénommés: MM. le duc de Doudeauville, le comte de la Martillière, le comte de Nicolaï.

2. La présidence sera dévolue, par ordre d'ancienneté de nomination, au plus ancien des pairs de France ci-dessus désignés, en se conformant d'ailleurs aux dispositions de l'article 14 de notre ordonnance du 4 de ce mois.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 18. jour de Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARECHAL DUC DE FELTRE.

(N.o 1151.) Ordonnance du Roi relative à la composition de la Commission mixte des Travaux publics.

Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1816.

LOUIS, par

, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE;

Sur le compte qui nous a été rendu que la suppression des emplois de premier inspecteur général du génie, et du conseiller d'état chargé des travaux maritimes, ainsi que la réduction du nombre des inspecteurs généraux, membres du comité des fortifications, opérées par nos ordonnances des 21 mai 1814, 17 juillet et 22 septembre 1815, exigent qu'il soit apporté des modifications. à la composition de la commission mixte des travaux publics, dont ces fonctionnaires étaient, les uns, membres permanens, et les autres, désignés par nos ministres respectifs,

Nous nous sommes convaincus que le but de l'institution de cette commission a été de faire concourir à l'examen et à la discussion de tous les projets de travaux publics qui peuvent intéresser à-la-fois les services militaire, civil et maritime, les divers ingénieurs attachés à ces trois départemens,. afin que ce concert pût amener des moyens de conciliation dans les cas d'opposition de vues et d'intérêts publics entre les divers services, ou présenter, de part et d'autre, tous les motifs qui pourraient éclairer les décisions à provoquer par nos ministres dans les cas de contestation, et enfin de donner dans l'admission de tout projet quelconque de travaux publics mixtes la garantie qu'ils sont adoptés dans les considérations les plus déterminantes des vrais intérêts de l'État.

Nous avons considéré, en outre, que les discussions de cette commission ne peuvent, par leur nature, emporter aucune décision, et qu'elles n'ont pour résultat que de présenter à nos ministres l'opinion mûrie et débattue des