Imatges de pàgina
PDF
EPUB

(N. 1134.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Lezay. Marnesia Préfet du département de la Somme.

A Paris, le 14 Septembre 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT./

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. LezayMarnesia, préfet du Lot, aux fonctions de préfet du département de la Somme, en remplacement du S.'. comte de la Vieuville.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 14 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 1135.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Muelter, officier à la demi-solde, né à Hergersberg, ancien département de la Sarre. (Paris, 15 Mai 1816.)

(N. 1136.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Tamiet, maîtreès-arts, bachelier de la faculté des lettres, licencié en droit de la faculté de Turin, né dans cette ville, âgé de trente-trois ans. (Paris, Juin 1816.) ら

(N.o 1137.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Bartolini, lieutenant d'infanterie à la demi-solde, né à Pescia, ancien département de la Méditerranée, le 14 janvier 1778. (Paris, 19 Juin 1816.)

(N.o 1138.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Théophile Voirol, colonel d'infanterie en non-activité, chevalier de Saint-Louis, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Taranne, faisant ci-devant partie du département du HautRhin, le 6 septembre 1781. (Paris, 19 Juin 1816.)

(N.° 1139.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Henri Petitpierre, colonel d'état-major, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Couvet en Suisse, le 10 septembre 1772. (Paris, 19 Juin 1816.)

(N.° 1140.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Jérôme Zignaigo, capitaine marin, demeurant à Marseille (Bouches-duRhône), né à Chiavari, ancien département des Apennins, âgé de quarante ans. (Paris, 3 Juillet 1816.)

(N.° 1141.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. André-Elisabeth Burnier, élève sous-lieutenant de l'artillerie à l'école royale de Metz (Moselle), né à Chambéry, ancien département du MontBlanc, le 4 novembre 1793. (Paris, 10 Juillet 1816.)

(N.° 1142.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Antoine Lasalle, receyeur de l'enregistrement et des domaines à Goncelin (Isère), né à Aix, ancien département du Mont-Blanc, le 6 janvier 1758. ( Paris, 24 Juillet 1816.)

(N.1143.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Claude Julien, contrôleur de brigade des douanes à Belley (Ain), né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 24 janvier 1779. (Paris, 31 Juillet 1816.)

(N.° 1144.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jérôme-Jean-Baptiste Sconnio, capitaine d'infanterie, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né, le 24 janvier 1773, à Rapallo (État de Génes). (Paris, 7 Août 1816.)

[blocks in formation]

4

[graphic]

CERTIFIE Conforme par nous Chancelier de France, chargé par interim du portefeuille du Ministère de la justice,

DAMBRAY.

[ocr errors]

On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison de 9 francs par an à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postès des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
21 Septembre 1816,

BULLETIN DES LOIS.

N. II.

(N.° 1145.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance mutuelle contre l'Incendie.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1816.

LOUIS,

, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

[ocr errors]

Vu l'acte de société passé sous seing privé, le 6 janvier dernier, et reçu chez M. Roard, notaire, et son confrère, à Paris, le 8 du même mois;

Les changemens apportés audit acte par les sociétaires d'après les observations de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Une nouvelle rédaction dudit acte avec nouvelles modifications, transmise au comité, au nom des sociétaires, par le S.' Dupan, directeur général, le 30 avril dernier ;

ст

Vu l'article 1. dudit acte de société, par lequel il est déclaré qu'elle forme une société anonyme;

Vu les observations de notre ministre d'état préfet de police, en date du 28 mars dernier ;

Vu les modifications apportées au projet de statuts de la compagnie par acte passé devant Roard, notaire, le 29 juin dernier ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

1. VII Série.

R

[merged small][ocr errors]

er

ART. 1. La société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, est et demeure autorisée, conformément aux statuts compris dans l'acte passé par-devant Roard, notaire à Paris, le 29 juin dernier, lesquels demeureront annexés à la présente ordonnance et seront affichés avec elle.

2. Devront les sociétaires se conformer à toutes les dispositions du Code de commerce, aux lois, réglemens, et aux ordonnances de police sur le fait des incendies.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur désignera un commissaire, chargé, conformément à l'article 27 des statuts, de prendre connaissance des opérations de cette société. Le commissaire surveillera ces opérations, et en rendra compte à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur : il informera notre préfet de police à Paris de tout ce qui pourrait intéresser l'ordre et la sûreté publics.

II pourra suspendre provisoirement celles des opérations de ladite société qui lui paraîtraient contraires aux lois et aux statuts de la société, ou dangereuses pour l'ordre et la sûreté publics, et ce jusqu'à la décision à intervenir de la part des autorités compétentes.

Il préviendra notre préfet de police des réunions du conseil général des sociétaires qui auront lieu conformément aux articles 16 et 17 de l'acte de société.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 4 Septembse, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

« AnteriorContinua »