(N.° 1117.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison léguée par la D. de Dion au séminaire d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Paris, 8 Août 1816.)

【N.o 1118.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de la Rouaudière, département de la Mayenne, à accepter la Donation faite par le · S.' Paillard, du lieu de l'Ermenaudière, au profit dés curés successifs de cette église, pour leur assurer une augmentation de traitement. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1119.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité,

1. Au S. François-Félix Raynardi de Sainte-Marguerite, comte de Belveder, adjudant-commandant en retraite, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 9 mai 1758;

2. Au S. Michel-Marie comte Pacthod, lieutenant général des armées du Roi, né à Saint-Julien, ancien département du Léman, le 16 janvier 1764. (Paris, 14 Août 1816. :)

(N.° 1120.) ORDONNANCE DU Roi qui permet, 1. Au S Jean-Jacques - Dominique Cogoluenhes de Camboulas, né en 1766, chef de la comptabilité à la direction de l'enregistrement et des domaines du département d'Eure-etLoir, de substituer à son nom de Camboulas celui de Martelles;"

2. Au S. Joseph-François Marchal, né à Saint-Mihiel, âgé de quarante-neuf ans, ancien garde-du-corps, compagnie Ecossaise, d'ajouter à son nom celui de Champal;

3. Aux S Jean-Étienne-François-Louis et Jean-JosephAuguste Larroche de joindre à leur nom celui de Durrieu de Lamothe;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 14 Août 1816.)

(N.° 1121.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

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1. Le S. Paul Zimany, boulanger, demeurant à Besançon (Doubs), né à Hambourg en Hongrie, le 10 janvier 1786;

2. Le S. Jean-Michel Klenck, tailleur, né à Almersbach dans le royaume de Wurtemberg, le 2 juin 1787, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

3. Le S Jean-Mathias Koch, né à Sarrebourg, ancien département de la Sarre, le 31 août 1784;

4. Le S Jean-Adam Vihlein, né à Kanigheim dans le grand-duché de Bade, âgé de trente-six ans, demeurant à Strasbourg;

5. Le S Chrétien-Frédéric Kromer, né à Schlierbach dans le royaume de Wurtemberg, âgé de trente-six ans, demeurant à Strasbourg;

6. Le S Jacques Hurst, né à Auenheim dans le grandduché de Bade, âgé de trente-six ans, demeurant à Strasbourg;

7. Le S Pierre-Nicolas-Louis-Xavier-Emmanuel Nicolaï, étudiant en droit, né à Gênes, âgé de vingt-cinq ans, demeurant à Aix. (Paris, 14 Août 1816.)

N.° 1122.) ORDONNANCE DU Ror qui permet,

1. Au S Antoine-Marie Linant, lieutenant de vaisseau, agé de quarante-huit ans, demeurant à Lorient, d'ajouter à son nom celui de Bellefonds;

2. Au S. Alfred-Jules-Alphonse de Laidet d'ajouter à son nom celui de Fortia, en faisant précéder le nom de Laidet par celui-ci ;

3. Au S Louis-César-Auguste Durandy, négociant à Draguignan (Var), d'ajouter à son nom celui de Morery;

4. Au S. Joseph-Marie-Bernard-Augustin-GrégoireFrançois-Xavier Collet, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de la légion de Seine-et-Oise, d'ajouter à son nom celui de la Madelène ;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 21 Août 1816.).

(N.° 1123.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S.' Eugène-François de Dorlodot, né à Charleroi, ancien département de Jemmape, âgé de trente-trois ans, demeurant à Anzin (Nord);

2. Le S Étienne-Thomas-Joachim Salvi, employé près du contrôleur des contributions indirectes à Mamers (Sarthe), né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, âgé de vingt-six ans ;

3. Le S. Michel Noguez, chirurgien, né à Barcelone en

Espagne, âgé de trente-deux ans, demeurant à Montdoubleau; 4. Le S. Michel Blumoer, né à Hainstadt dans le grandduché de Hesse, âgé de trente-neuf ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin). (Paris, 21 Août 1816.)

(N.° 1124.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. James Cole Martin; négociant, né en Angleterre. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.o 1125.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Joseph-Paul-Augustin Dabbene, lieutenant de cavalerie, né à Bielle, ancien département de la Sesia, le 25 janvier 1782. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.° 1126.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Louis-Marie Pillet, colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Chambéry, ancien département du MontBlanc, le 18 avril 1775. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.° 1127.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Vincent Borges, capitaine au long cours, demeurant à Nantes (LoireInférieure), né à Lisbonne en Portugal, âgé de vingt-neuf ans. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.° 1128.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Baptiste de Carrel, ancien officier de cavalerie et ancien officier vendéen, né à la Croix de la Rochette, ancien département du Mont-Blanc, âgé de quarante-cinq ans. (Paris, 4 Septembre 1816.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.o 101,

VII. série, page 51, ligne 5,

au lieu de 10 mars 1807, lisez 27 juillet 1805 [8 thermidor an XIII].

Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois, n. III il s'est glissé, page 185, une transposition de noms dans le tableau de nomination de MM. les présidens des colléges électoraux de département. Au lieu de