ministère de la justice auxquels il a été ou sera accordé des pensions de retraite, ne pourront, s'ils sont remis en activité, cumuler, pendant la durée de leur activité, le traitement de leur place avec leur pension de retraite, si elle surpasse ou égale le traitement. 2. Si le traitement est moindre que la pension, elle leur sera continuée jusqu'à concurrence seulement de ce qui manquera pour qu'ils touchent une somme égale à celle dont ils jouissaient avant leur rentrée en activité. 3. Cette activité venant à cesser, ils reprendront leur première pension, qui sera augmentée en raison de leurs nouveaux services. 4. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le S. Dambray, commandeur de nos ordres, chargé du portefeuille du ministère de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 14 Août, fan de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Pár le Roi: Le Chancelier de France, signé DAMBRAY. (N.° 1010.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Pepin de Belisle Préfet du département de la Creusë. A Paris, le 16 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS à la préfecture du département de la Creuse le S. Pepin de Belisle, préfet de la Vendée. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 16 Août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ. (N.° 1011.) Ordonnance du Roi qui nomme M. de Waters Préfet du département de la Vendée. A Paris, le 16 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous, ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ. et NOMMONS préfet du département de la Vendée le S. de Waters, préfet de la Creuse. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, den Août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtdeuxième. Signé LOUIS, Bar le Roi:1 Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieurs. Signé LAINÉ, (N.° 1012.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-François-Élie Richter, ex-chef d'escadron au 7 régiment de dragons, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève, ancien département du Léman, le 23 janvier 1775, demeurant à Metz (Moselle). (Paris, 10 Juillet 1816.) (N.o 1013.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaspard Ducque, né à Cologne, ancien département de la Roer, le 18 décembre 1778, lieutenant à l'ex-12. régiment de chasseurs à cheval. (Paris, 17 Juillet 1816.) (N.° 1014.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. David Dolce Segre, né à Saluces, ancien département de la Stura, le 13 août 1769, capitaine de l'ex-6. compagnie d'ambulance. ( Paris, 17 Juillet 1816.) (N.o 1015.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, - 1. Lē S,. Jean-Baptiste Ardisson, maître au petit cabotage, né, le 14 mars 1764, à Dian (Etat de Gênes), demeurant à Saint-Tropez (département du Var); -2. Le S Pierre-André Coste, patron pêcheur de corail, né à Saint-Michel-de-Rapallo (Etat de Gênes), le 2 octobre 1764, demeurant à Saint-Tropez, département du Var ; 3. Le S Pierre-Marie Custe, patron pêcheur de corail, né à Saint-Michel-de-Rapallo (État de Gênes), le 8 décembre 1754, demeurant à Saint-Tropez ; 4. Le S. Joseph-Marie Pietra, patron pêcheur de corail, né à Sainte-Marguerite ( État de Gênes), le 6 octobre 1767, demeurant à Saint-Tropez. (Paris, 17 Juillet 1816.) (N.° 1016.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Henry, marchand ferblantier, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), né à Namur, ancien département de Sambre-et- Meuse, le 27 avril 1778. (Paris, 17 Juillet 1816.) (N.° 1017.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. LouisErnest-Gustave de Sparre, né à Paris le 24 mars 1802, et le S. Alexandre-Ernest-Alphonse de Sparre”, né à la Haye (Hollande) le 20 novembre 1803, à entrer au service de S. M. le Roi de Suède, sans perdre la qualité de sujets rançais, à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 17 Juillet 1816.) (N.° 1018.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Jérôme Millet, né à Saint-Julien, ancien département du Mont-Blanc, le 1. janvier 1769. (Paris, 24 Juillet 1816.). er (N.° 1019,) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Lathuille, né à Annecy, ancien département du Mont-Blanc, le 12 novembre 1759, demeurant à Ferney (Ain). ( Paris, 24 Juillet 1816.) (N.o 1020.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire E DU ROI por annuelle établie à Mezin, arrondissement de Nérac, dépar tement de Lot-et-Garonne, le 29 août, aura lieu à l'avenir 24 du même mõis. (Paris, 24 Juillet 1816.) le (N. 1021.) ORDONNANCE DU Rór qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 fr., léguée par la D.lle Richard à l'hospice de la charité de Lyon, département du Rhône; laquelle somme sera appliquée par forme d'emprunt aux besoins des hospices de cette ville, à la charge de la réintégrer dans la caisse des fonds réservés, aussitôt que la situation financière de ces établissemens en permettra le remboursement, et d'en faire alors le placement sur le mont-de-piété de ladite ville, en remplacement de celle prélevée pour subvenir aux frais de construction du pont de Serin. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1022.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée 1200 francs, offerte en donation par la D: Pons, veuve du S. Vignoud, aux pauvres d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 24 Juillet 1816.) à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de francs par an, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |