3. Chaque régiment se composera d'un état-major, de trois bataillons et d'une section d'artillerietal Chaque bataillon comprendra six compagnies, dont une de grenadiers, quatre de fusiliers et une de voltigeurs. Le tout sera organisé ainsi qu'il suit : D'où il suit que la force totale de chaque régiment sera de mille neuf cent cinquante-six, dont quatre-vingt-onze officiers, et dix-huit cent soixante-cinq sous-officiers et soldats. 4. Indépendamment de ce nombre, il pourra être attaché à chaque régiment deux enfans de troupe par compagnie de fusiliers; ils seront en sus du complet. 5. Les hommes nécessaires pour former les compagnies de grenadiers et voltigeurs et la section d'artillerie, devront être tirés, en égal nombre et à tour de rôle, des compagnies cantonnales qui entrent dans la composition d'un mêine régiment. 6. Les officiers, sous-officiers et soldats jouiront des traitemens, soldes et indemnités réglés par les capitulations. 7. Le conseil d'administration gérant de chaque régiment se composera du colonel, président; du lieutenant-colonel; du major, rapporteur; du plus ancien chef de bataillon, de deux capitaines et du lieutenant d'artillerie: le second chef de bataillon et deux capitaines seront suppléans. On suivra au surplus, pour l'établissement de ce conseil, les dispositions de l'ordonnance du 20 janvier 1815. Le conseil général, auquel seront appelés tous les officiers supérieurs et tous les capitaines du régiment, sera organisé conformément aux capitulations. 8. Le fond de l'uniforme pour les quatre régimens sera rouge-garance.. Pour les deux régimens des cantons qui ont capitulé avec Zurich, les couleurs distinctives seront le bleu de roi; et pour les deux régimens, des cantons qui se sont réunis à Berne, le noir. Ainsi le régiment fourni par les cantons de Zurich, SaintGall, Schaffhouse, Turgovie et Bâle, aura le collet, les revers, paremens et pattes de paremnens, bleu de roi. Le régiment fourni par les cantons des Grisons, Vaud, Argovie et Tesin, aura les revers et paremens bleu de roi. Le régiment fourni par les cantons de Berne, Lucerne, Fribourg; &c. aura te collet, les revers, paremens et pattes de parémensen velours ou panne noir. Le régiment fourni par les cantons de Soleure, Vallais, Ury, ou aura les revers et paremens en velours ou panne noir. Les quatre régimens auront les boutons jaunes, bombés, et les retroussis de l'habit en blanc. 9. A mesure que les recrues auront été admises au dépôt général de Besançon, elles seront dirigées sur les places où s'organiseront les régimens auxquels ces recrues appartiennent. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 18 Juillet, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, Signé MARECHAL DUC DE FELTRE. 寫 (N.° 1007.) ORDONNANCE DU ROI portant Organisation des deux Régimens qui doivent former la 4. Brigade d'infanterie de la Garde royale. A Paris, le 18 Juillet 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE; Nous étant fait représenter les capitulations conclues avec les cantons suisses; voulant assurer l'exécution des conventions qui y sont stipulées, en faisant procéder à la prompte organisation des deux régimens qui doivent former la 4. brigade d'infanterie de notre garde royale; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les deux régiínens d'infanterie de la brigade suisse de notre garde royale prendront les dénominations des 7. et 8. régimens d'infanterie de la garde royale. Ce numéro sera tiré au sort. |