| France. États généraux - 1789 - 458 pàgines
...observent inviolalement , et sans enfeindre , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel k cesdites présentes. Donné à Rouen, au mois... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 pàgines
...et dispositions contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel u cesdittes présentes, sauf en autre chose nostre droicl, et ceux d'autrui... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pàgines
...lesdits porte - flambeaux et portelanternes, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres... | |
| P Louis Lainé - 1839 - 584 pàgines
...et dispositions contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mettre notre scel à cesdittes présentes , sauf en autre chose nostre droict , et ceux d' autrui... | |
| Saint Joan (of Arc) - 1849 - 628 pàgines
...ils fassent registrer, et du contenu en icelles jouyr et user lesdits exposans et leur.postérité, sans leur estre sur ce fait aucun trouble ni empeschement;...stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes. Données à Paris, le vingtcinquiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pàgines
...contenus nous avons desrogés et desrogeons pour ce regard seulement et sans tirer a conséquence, car tel est nostre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autre chose nostre droictet l'autruy en... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pàgines
...paisiblement, ne permettant qu'il luy soit faict , mis , ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire, car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces d. présentes. Donné à Saint-Germain... | |
| Paris (France) - 1846 - 518 pàgines
...enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer , chacun endroit soy, selon sa forme et teneur : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Sainct-Germain-en-Laye , au mois de mars,... | |
| Marseilles - 1847 - 768 pàgines
...observer inviolablement et sans enfreindre, cessanlel faisant cesser tous troubles et empeschemenls à ce contraire, car tel est nostre plaisir, et afin...ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre noslre scel à ces dicles présenles. Donné à Amyens au mois de juillet l'an de grâce mil cinq cent... | |
| Saint Joan (of Arc) - 1849 - 612 pàgines
...appartiendra, que ces présentes ils fassent registrer, et du contenu en icelles jouyr et user lesdits exposons et leur postérité, sans leur estre sur ce fait aucun...trouble ni empeschement; et si aucun leur estoit fait un donné, ils le fassent lever et ester, nonobstant toutes ordonnances, défenses, et quelconques... | |
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