 | 1789 - 892 pàgines
...rapporté dans le préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pàgines
...département de la guerre , dont leur sera délivré des expéditions , Tjqui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cours des Aides à Paris, &c. DONNÉ à Fontainebleau, &c. R. au Parlement... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pàgines
...maladies, dont il conférera avec le* Religieux , afin que les malades soient traités suivant son avis. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pàgines
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , à laquelle nous avons dérogé pour cet égard. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain établi dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pàgines
...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pàgines
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
 | René Cerveau - 1809 - 674 pàgines
...Censeur royal. PRIVILÈGE DU ROI. •L'OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEt/, ROI DE F-' ANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant nos cours de Parlement , Maîtrrs des Requêtes ordinaires de notre Hôlul, Grand Conseil , Prévôt de Taris , Bail— lifs... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pàgines
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que... | |
 | France - 1813 - 618 pàgines
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 pàgines
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... 
