 | France - 1816 - 522 pàgines
...pharmacie, 22 \ fructidor ¿a Xll [9 septemb. 1 804] J( IV , B. 1 5 , n.° 15 8 ). — Les pharmaciens sont mis à la disposition des ministres de la guerre et de la ma' line , i.cr et 2j août 1793. V. Armée et A'iaririe au ihre Hôpitaux. — (C, Civ.) Dispositions... | |
 | Joseph Cordier - 1842 - 718 pàgines
...exempts du service militaire pendant la paix ; en cas de guerre , la moitié de ces employés seront mis à la disposition des ministres de la guerre et de la marine. i3° Les compagnies de canaux et de chemins de fer seront affranchies de l'impôt du dixième... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 pàgines
...inouï, de la vocation d'êtres pensants, avait résolu, en principe, que les enfants trouvés seraient mis à la disposition des ministres de la guerre et de la marine, pour en faire, à leur sortie de pension, des mousses et des enfants de troupe. Mais rien n'a... | |
 | Auguste Prudhomme - 1899 - 396 pàgines
...suppressions et les sacs, qui les renferment, ou du moins ceux propres au service de l'artillerie, seraient mis à la disposition des Ministres de la Guerre et de la Marine ; mais que ces trois décrets ne dérogèrent point à la loi du 24 juin, qui prescrit de brûler... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 1180 pàgines
...suppressions et les sacs, qui les renferment, ou du moins ceux propres au service de l'artillerie, seraient mis à la disposition des Ministres de la Guerre et de la Marine; mais que ces trois décrels ne dérogèrent point à la loi du 24 juin, qui prescrit de brûler... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 550 pàgines
...suppressions et les sacs, qui les renferment, ou du moins ceux propres au service de l'artillerie, seraient mis à la disposition des Ministres de la Guerre et de la Marine; mais que ces trois décrets ne dérogèrent point à la loi du 24 juin qui prescrit de brûler... | |
 | 1973 - 860 pàgines
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... l'article 4 de la loi du 19 août et décrété que les comptes et papiers supprimés ne seraient pas brûlés, mais qu'ils seraient vendus à l'enchère et que les parchemins provenant de ces suppressions et les sacs, qui les renferment, ou du moins... 