 | 1806 - 636 pàgines
...corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'édu^cation publique dans tout l'Empire. II. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires. III. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme «le loi au corps législatif à... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pàgines
...Les membres du corps enseignant contracteront des obligation» civiles, spéciales et temporaires. 3. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au Corps-Législatif à sa session de 1816. Collationné à l'original , par nous Président et Secrétaires... | |
 | 1812 - 328 pàgines
...Les, .membres. 4n Ç.Qrps euseignant contracteront dés obligations-civS«s, speciales et temporaires. 3. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au corps législatif à sa session de 1810. WETTEN EN DECRETEN BETREFFENDE DE UNIVERSITEIT. W f. f, waarbij de formering van... | |
 | 1814 - 314 pàgines
..., un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires ât1 corps législatif. Paris, le 1o... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pàgines
...corps chargé exclusivement de renseignement et de l'c» ducalion publique dans tout l'empire; que les membres du corps » enseignant contracteront des...obligations civiles, spéciales et >> temporaires; que l'organisation du corps enseignant sera pré» senlée en forme de loi au Corps-Législatif, à... | |
 | Le Normant - 1818 - 640 pàgines
...qu'// sera créé un corps enseignant, sous le nom a" Université impériale; l'article 3 ajoute, .que l'organisation du corps enseignant sera présentée' en forme de loi au corps législatif, à là session de 1810. Ainsi Buonaparte avoit reconnu qu'une Joi seule pouvoit créer les privilèges... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 378 pàgines
...sera créé un Corps enseignant , sous te nom d'Université impériale (i). L'article 5 ajoute, que l'organisation du Corps enseignant sera présentée...forme de loi au Corps Législatif à la session de i8i0. . , « Ainsi, Bonaparte avait reconnu qu'une loi seule pouvait créer les priviléges dont il... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pàgines
...pardonnera d'avoir substitué, dans cette citation, le royaume à l'empire, à l'exemple de ce qui a a. Les membres du Corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires. 5. L'organisation du Corps enseignant sera présentée en l'orme de loi, au Corps législatif, à la... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1820 - 550 pàgines
...quï/ sera créé un corps enseignant, sous le nom d'Université impériale; l'article 3 ajoute, que l'organisation du corps enseignant sera présentée...forme de loi au corps législatif, à la session de i8i0. Ainsi Buonaparte avoit reconnu qu'une loi seule pouvoit créer les priviléges dont il se proposoit... | |
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II sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. 
