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" ... le conseil général de la Seine et le conseil municipal : 1° Le conseil général de la Seine se compose de quarantequatre membres, dont trente-six pour la ville de Paris et huit pour les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. 2... "
Histoire de Paris et de son influence en Europe: depuis les temps les plus ... - Pàgina 285
per A. J. Meindre - 1855
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 pàgines
...encore de grandir dans l'estime publique par la rectitude et la correction de sa conduite privée; le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris, qui nous donnent le salutaire exemple d'assemblées émanées du suffrage universel, qui se préoccupent...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volum 2

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pàgines
...Paris, relevant directement du pouvoir exécutif, et ayant sous sa dépendance la préfecture de police. Le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris avaient été dissous et le maire de Paris investi du pouvoir de régler définitivement le budget...
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Histoire de Paris: depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volum 1

Théophile Lavallée - 1857 - 742 pàgines
...une réforme, et une loi organise ainsi le conseil général de la Seine et le conseil municipal : 1° Le conseil général de la Seine se compose de...Saint-Denis. 2" Les élections de ces conseillers sont faites parles électeurs politiques, auxquels sont adjointes certaines catégories de citoyens, magistrats,...
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Histoire de Paris: depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volum 1

Théophile Lavallée - 1857 - 908 pàgines
...une réforme, et une loi organise ainsi le conseil général de la Seine et le conseil municipal : 1° Le conseil général de la Seine se compose de...pour les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. iî° Les élections de ces conseillers sont faites par les électeurs politiques, auxquels sont adjointes...
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L'Année scientifique et industrielle, Volum 16

Louis Figuier, Émile Gautier - 1873 - 598 pàgines
...toutes nos incertitudes et justifier toutes nos craintes. La question est tranchée et bien tranchée. Le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris, après avoir soulevé la question, fondamentale pour les intérêts de la population parisienne, des...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 pàgines
...Abel Hovelacque ; Démographie et géographie médicale, par M. Bertillon. Ces cours sont publics ; le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris ont voté les subventions nécessaires pour les rendre entièrement gratuits. Nous avons eu la satisfaction...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1875 - 1020 pàgines
...lignes dont le Conseil général poursuit l'établissement, qu'il est regrettable, disons -nous, que le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris ne soient pas consultés sur lesdits projets. « Klle pense enfin que le service auquel ont été confiées...
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Revue historique, Volums 209-210

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1953 - 956 pàgines
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Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volum 5

1881 - 1060 pàgines
...chef de la division des Enfants assistés à l'administration de l'Assistance publique. — Messieurs, le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris se sont vivement préoccupés, dans ces dernières années, de la nécessité de développer ù Paris...
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe

Louis Fiaux - 1888 - 1040 pàgines
...proxénètes.— Protection des mineures réalisée par des institutions d'éducation publique. — Le Conseil général de la Seine et le Conseil municipal de Paris. — Esprit de ces assemblées sur les questions d'éducation et d'instruction publiques. — Le service...
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