 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...art. 1172.) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. (Ibid., art. 1387.) On ne peut déroger , par des conventions particulières , aux lois qui intéressent... | |
 | 1859 - 914 pàgines
...Attendu, en drou. que les époux peuvent faire dans leur contrat de mariage toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits du mari comme chef, ni aux dispositions prohibitives du... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pàgines
...silence. 11 La loi ne régit l'association conjugale , quant „ aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales « que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, sous les modifications qui s<ii., vent ". Loi du ia ventôse an la , art. 1384 du code civil. * Les... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale , quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...Article 1087. LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bc-nnes moeurs , et, en outre, • sous les modifications qui suivent., , , (|:, .. ,| .,;, ^ ., ,... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...générales. . LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux tiens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos r pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent.... | |
 | 1809 - 446 pàgines
...contrats de mariage , en rappelant qu'il a été écrit que les époux peuvent faire leurs conventions , comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et aux lois positives. (CN, art. i38y.) Aussi n'at-on jamais douté qu'il ne fût permis de stipuler un... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes" moeurs . et, en outre . sous les modifications qui suivent. unb ^anbwetï« fut ben ©фаЬеп, b«n... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...Art. i". «La loi ne régit l'association conjugale, quant aux « biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux « peuvent faire comme...et, en outre. « sous les modifications qui suivent : » i3Rs Art. 2. « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résul« tant de la puissance maritale... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pàgines
...qu'à défaut des conventions spéChap. III. De l'Effet des obligations. ciales que les épouxpeuvent faire, comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni à l'ordre public (1387). Ces dispositions sont le contrat de mariage de ceux qui n'en ont pas fait.... | |
| |
La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
