Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1920 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
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... cent ( 5 p . o / o ) . Toutefois , jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra celle de la cessation des hostilités telle qu'elle aura été constatée par décret , le ministre de l'agriculture pourra porter le taux des intérêts à six pour cent ...
... cent ( 5 p . o / o ) . Toutefois , jusqu'au 31 décembre de l'année qui suivra celle de la cessation des hostilités telle qu'elle aura été constatée par décret , le ministre de l'agriculture pourra porter le taux des intérêts à six pour cent ...
Pàgina 26
... cents francs , exemption du prélèvement ; au - dessus de mille cinq cents francs , prélèvement de trente pour cent . 1 Les conservateurs dont le bureau n'a pas produit sept mille francs de salaires dans l'année sont affranchis de toute ...
... cents francs , exemption du prélèvement ; au - dessus de mille cinq cents francs , prélèvement de trente pour cent . 1 Les conservateurs dont le bureau n'a pas produit sept mille francs de salaires dans l'année sont affranchis de toute ...
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... cent ( 2 p . 100 ) représentant leur rémunération , plus un et demi pour cent ( 1 1/2 p . 100 ) pour celle du courtier . Les droits de douane et de consommation n'entreront pas dans le calcul des deux et demi pour cent ( 2 1/2 p . 100 ) ...
... cent ( 2 p . 100 ) représentant leur rémunération , plus un et demi pour cent ( 1 1/2 p . 100 ) pour celle du courtier . Les droits de douane et de consommation n'entreront pas dans le calcul des deux et demi pour cent ( 2 1/2 p . 100 ) ...
Pàgina 93
... cent ou cinq pour cent ( 4 p . 100 ou 5 p . 100 ) à leur choix . Les sommes provenant de ces retenues sont versées à la fin de chaque trimestre à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse . Elles sont aug- mentées d'une ...
... cent ou cinq pour cent ( 4 p . 100 ou 5 p . 100 ) à leur choix . Les sommes provenant de ces retenues sont versées à la fin de chaque trimestre à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse . Elles sont aug- mentées d'une ...
Pàgina 168
... cents francs ne seront pas entièrement absorbées par les dépenses , et qu'il peut être , dès à prê- sent , effectué un prélèvement de deux cent soixante - dix mille francs sur le chapitre 1 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ...
... cents francs ne seront pas entièrement absorbées par les dépenses , et qu'il peut être , dès à prê- sent , effectué un prélèvement de deux cent soixante - dix mille francs sur le chapitre 1 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 janvier 12 février 22 mars 25 février 31 décembre 31 mars agents allocations août applicable avril beaux-arts budget Bulletin des lois Chambre des députés commission comptabilité crédit crédits décembre DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DÉCRET relatif dispositions finances sont chargés fonds de concours GEORGES LEYGUES grade guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin KLOTZ l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique l'office loi de finances lois et décrets LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mobilisés nationale officiers ouvert au ministre pension personnel POINCARÉ portant ouverture portant règlement postes présent décret présente loi président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section services civils Signé L.-L solde spéciales télégraphes tion titre de fonds transports maritimes