Code de la presse, ou: Commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décretBruylant-Christophe, 1861 - 556 pàgines |
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Code de la presse ou Commentaire du décret du 20 juillet 1831 et ..., Volum 1 Henri Schuermans Visualització completa - 1881 |
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Frases i termes més freqüents
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Passatges populars
Pàgina 529 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Pàgina 531 - La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.
Pàgina 73 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches...
Pàgina 106 - ... des injonctions aux auteurs du délit, ou les suspendre de leurs fonctions, et statuer sur les dommages-intérêts. La durée de cette suspension ne pourra excéder six mois. En cas de récidive, elle sera d'un an au moins et de cinq ans au plus. Si les injures ou écrits injurieux portent le caractère de calomnie grave, et que les juges saisis de la contestation ne puissent connaître du délit, ils ne pourront prononcer contre les prévenus qu'une suspension provisoire de leurs fonctions ,...
Pàgina 180 - ... publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la République, lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères.
Pàgina 57 - Le prévenu d'un délit de calomnie pour imputations dirigées, à raison de faits relatifs à leurs fonctions, contre les dépositaires ou agents de l'autorité...
Pàgina 530 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre [du culte] qui l'aura publié sera puni de la détention.
Pàgina 7 - États qui ont brillé par leurs richesses, par leur puissance, par leur gloire , ont péri par ce seul mal, la liberté immodérée des opinions, la licence des discours et l'amour des nouveautés. Là se rapporte cette liberté funeste , et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté de la librairie pour publier quelque écrit que ce soit , liberté que quelques-uns osent solliciter et étendre avec tant de bruit et d'ardeur.
Pàgina 162 - Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués...
Pàgina 353 - La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie : il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.