Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... traitement des inspecteurs - ingé- nieurs : EMPLOIS . MINIMUM . TRAITEMENTS INTERMÉDIAIRES . MAXIMUM . Inspecteurs - ingénieurs . 4,000 € 4,500 , 5,000 , 5,500 , 6,000 , 7,000 8,000 € ( 1 ) IX série , 2 ° partie , 1 " section , Bull ...
... traitement des inspecteurs - ingé- nieurs : EMPLOIS . MINIMUM . TRAITEMENTS INTERMÉDIAIRES . MAXIMUM . Inspecteurs - ingénieurs . 4,000 € 4,500 , 5,000 , 5,500 , 6,000 , 7,000 8,000 € ( 1 ) IX série , 2 ° partie , 1 " section , Bull ...
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... traitement de la Rage ( institut Pasteur ) . Du 16 Juin 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adoptÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
... traitement de la Rage ( institut Pasteur ) . Du 16 Juin 1886 . ( Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1886. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adoptÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
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... traitement dont ils sont titulaires . 10. L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix . L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiate- ment supérieure . Nul ne peut être promu à une ...
... traitement dont ils sont titulaires . 10. L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix . L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiate- ment supérieure . Nul ne peut être promu à une ...
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... traitement n'excédant pas la moitié de ce traitement pendant deux mois au plus ; 3 ° Rétrogradation ; 4 ° Révocation . La première peine est prononcée par le ministre . Les autres ne peuvent être prononcées par le ministre qu'après avis ...
... traitement n'excédant pas la moitié de ce traitement pendant deux mois au plus ; 3 ° Rétrogradation ; 4 ° Révocation . La première peine est prononcée par le ministre . Les autres ne peuvent être prononcées par le ministre qu'après avis ...
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... traitement de la ramie . 173,369 . Brevet de quinze ans , 11 janvier 1886 ; Beaugé , à Issancourt ( Ardennes ) . Nouveau système de clenche à ressort . 173,370 . Brevet de quinze ans , 8 janvier 1886 ; Vallet , rue de Rennes , n ° 48 ...
... traitement de la ramie . 173,369 . Brevet de quinze ans , 11 janvier 1886 ; Beaugé , à Issancourt ( Ardennes ) . Nouveau système de clenche à ressort . 173,370 . Brevet de quinze ans , 8 janvier 1886 ; Vallet , rue de Rennes , n ° 48 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série