Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina ix
... tion primaire .. 27 . 28 . Idem . Idem . DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux élèves des écoles militaires préparatoires de l'in- fanterie ..... DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- tificats d ...
... tion primaire .. 27 . 28 . Idem . Idem . DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux élèves des écoles militaires préparatoires de l'in- fanterie ..... DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- tificats d ...
Pàgina xxi
... tion du Grand - Vircy , commune de Molosme ( Yonne ) . DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don de quatre mille francs offert au douzième régiment d'infanterie de ligne .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et ...
... tion du Grand - Vircy , commune de Molosme ( Yonne ) . DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don de quatre mille francs offert au douzième régiment d'infanterie de ligne .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et ...
Pàgina 4
... tion à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française : M. C. de Freycinet , séna- teur , membre de l'Institut , ministre des affaires étrangères , etc. etc .; Et Sa Majesté la ...
... tion à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française : M. C. de Freycinet , séna- teur , membre de l'Institut , ministre des affaires étrangères , etc. etc .; Et Sa Majesté la ...
Pàgina 10
... tion , le chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte . « Les mandats de payement sont délivrés par chapitre . Chaque mandat est daté et porte un numéro d'ordre ...
... tion , le chapitre et , s'il y a lieu , le ou les articles de la nomenclature générale des dépenses auxquels il se rapporte . « Les mandats de payement sont délivrés par chapitre . Chaque mandat est daté et porte un numéro d'ordre ...
Pàgina 21
... tion de toute personne intéressée . Dans les deux mois qui suivent la publication desdites listes , tout électeur non inscrit peut réclamer son inscription devant le conseil départemental et , en appel , devant le conseil supérieur de l ...
... tion de toute personne intéressée . Dans les deux mois qui suivent la publication desdites listes , tout électeur non inscrit peut réclamer son inscription devant le conseil départemental et , en appel , devant le conseil supérieur de l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série