Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 79.
Pàgina 1
... suit , est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois : ACTE D'ACCEPTATION DE L'ACCESSION . Sa Majesté l'Empereur du Japon ayant accédé à la Déclaration signée , le 16 avril 1856 , au Congrès de Paris pour régler divers points de ...
... suit , est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois : ACTE D'ACCEPTATION DE L'ACCESSION . Sa Majesté l'Empereur du Japon ayant accédé à la Déclaration signée , le 16 avril 1856 , au Congrès de Paris pour régler divers points de ...
Pàgina 3
... suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION , Le Président de la République française et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , Impératrice des Indes , désirant faciliter les envois d ...
... suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION , Le Président de la République française et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , Impératrice des Indes , désirant faciliter les envois d ...
Pàgina 8
... suit , en ce qui concerne le traitement des inspecteurs - ingé- nieurs : EMPLOIS . MINIMUM . TRAITEMENTS INTERMÉDIAIRES . MAXIMUM . Inspecteurs - ingénieurs . 4,000 € 4,500 , 5,000 , 5,500 , 6,000 , 7,000 8,000 € ( 1 ) IX série , 2 ...
... suit , en ce qui concerne le traitement des inspecteurs - ingé- nieurs : EMPLOIS . MINIMUM . TRAITEMENTS INTERMÉDIAIRES . MAXIMUM . Inspecteurs - ingénieurs . 4,000 € 4,500 , 5,000 , 5,500 , 6,000 , 7,000 8,000 € ( 1 ) IX série , 2 ...
Pàgina 14
... suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes télégra- phiques telles qu'elles résultent de l'Arrangement du 11 mai 1886 entre la France et la ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . Le Président de la République française est auto- risé à ratifier et , s'il y a lieu , à faire appliquer les taxes télégra- phiques telles qu'elles résultent de l'Arrangement du 11 mai 1886 entre la France et la ...
Pàgina 16
... suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l'exercice 1886 , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 8 août 1885 , pour l'organisation du protectorat français sur les Comores , un crédit ...
... suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l'exercice 1886 , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 8 août 1885 , pour l'organisation du protectorat français sur les Comores , un crédit ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série