Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina xxi
... quatre mille francs offert au douzième régiment d'infanterie de ligne .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour ...
... quatre mille francs offert au douzième régiment d'infanterie de ligne .... DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1886 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour ...
Pàgina 51
... quatre mille quatre cent cin- quante francs ( 4,450 ) , montant du quatrième trimestre 1886 de la part contributive d'Alger dans les dépenses de l'école nationale des beaux - arts de cette ville ; Vu l'avis du ministre des finances ...
... quatre mille quatre cent cin- quante francs ( 4,450 ) , montant du quatrième trimestre 1886 de la part contributive d'Alger dans les dépenses de l'école nationale des beaux - arts de cette ville ; Vu l'avis du ministre des finances ...
Pàgina 148
... quatre cent cinquante francs cinq centimes ( 79,450 05 ° ) de sommes versées au trésor public , par le département de Constantine et par les communes mixtes de ce dé- partement , à titre de fonds de concours pour le payement , pendant l ...
... quatre cent cinquante francs cinq centimes ( 79,450 05 ° ) de sommes versées au trésor public , par le département de Constantine et par les communes mixtes de ce dé- partement , à titre de fonds de concours pour le payement , pendant l ...
Pàgina 157
... quatre francs ont été versées dans les caisses de l'État par les trésoriers - payeurs généraux des départements de la Gironde , de l'Hérault , d'Ille - et - Vilaine et de l'Isère , pour subvenir aux dépenses des facultés de ces ...
... quatre francs ont été versées dans les caisses de l'État par les trésoriers - payeurs généraux des départements de la Gironde , de l'Hérault , d'Ille - et - Vilaine et de l'Isère , pour subvenir aux dépenses des facultés de ces ...
Pàgina 172
... quatre mètres quatre - vingt - dix centimètres ( 4,90 ) pour les routes départementales et de six mètres ( 6,00 ) pour les routes na- tionales , mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements ...
... quatre mètres quatre - vingt - dix centimètres ( 4,90 ) pour les routes départementales et de six mètres ( 6,00 ) pour les routes na- tionales , mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série