Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 78.
Pàgina 20
... première de ces listes comprend : 1 ° Tous les instituteurs titulaires , soit qu'ils dirigent une des écoles que la loi du 30 octobre 1886 mentionne dans son article 1 , soit qu'ils exercent en qualité d'adjoints au chef - lieu - 20.
... première de ces listes comprend : 1 ° Tous les instituteurs titulaires , soit qu'ils dirigent une des écoles que la loi du 30 octobre 1886 mentionne dans son article 1 , soit qu'ils exercent en qualité d'adjoints au chef - lieu - 20.
Pàgina 43
... première peine est prononcée par le ministre . Les autres ne peuvent être prononcées par le ministre qu'après avis d'un conseil d'enquête composé de cinq membres et dont la constitution sera déterminée par un arrêté ministériel . L ...
... première peine est prononcée par le ministre . Les autres ne peuvent être prononcées par le ministre qu'après avis d'un conseil d'enquête composé de cinq membres et dont la constitution sera déterminée par un arrêté ministériel . L ...
Pàgina 148
... première section , chapitre XXXII ( Personnel des travaux publics en Algérie ) , article 2 ( Service des ponts et chaussées ) , pour l'emploi de fonds de concours , un crédit supplé- mentaire de soixante - dix - neuf mille quatre cent ...
... première section , chapitre XXXII ( Personnel des travaux publics en Algérie ) , article 2 ( Service des ponts et chaussées ) , pour l'emploi de fonds de concours , un crédit supplé- mentaire de soixante - dix - neuf mille quatre cent ...
Pàgina 155
... première section ( Service de l'instruction publique ) , un crédit de cinquante - huit francs quatre - vingt - dix centimes ( 58 ' 90 ° ) . Cette somme sera rattachée au chapitre LIII ( Enseignement primaire , écoles de garçons et ...
... première section ( Service de l'instruction publique ) , un crédit de cinquante - huit francs quatre - vingt - dix centimes ( 58 ' 90 ° ) . Cette somme sera rattachée au chapitre LIII ( Enseignement primaire , écoles de garçons et ...
Pàgina 156
... première section , service de l'instruction publique , un crédit de neuf cent quatre - vingts francs ( 980 ' ) . Cette somme sera rattachée au chapitre Ix bis ( Dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur , imputables sur ...
... première section , service de l'instruction publique , un crédit de neuf cent quatre - vingts francs ( 980 ' ) . Cette somme sera rattachée au chapitre Ix bis ( Dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur , imputables sur ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série