Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
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... décret du 4 août 1881 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret . 5. Le ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Mont - sous - Vaudrey ...
... décret du 4 août 1881 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret . 5. Le ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Mont - sous - Vaudrey ...
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... présent décret .. Fait à Paris , le 18 Janvier 1887 . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur et des cultes , Signé : RENÉ . GOBLET . , ¦ Signé : JULES GRÉVY . N ° 17,550 . — DÉCRET qui convoque le Collège électoral du ...
... présent décret .. Fait à Paris , le 18 Janvier 1887 . Le Président du Conseil , Ministre de l'intérieur et des cultes , Signé : RENÉ . GOBLET . , ¦ Signé : JULES GRÉVY . N ° 17,550 . — DÉCRET qui convoque le Collège électoral du ...
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... DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- 2 signé par le ministre de l'instruction publique et des ... présent décret sont abrogées . ( Paris , 31 Décembre 1886. ) N ° 17,564 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- 2 signé par le ministre de l'instruction publique et des ... présent décret sont abrogées . ( Paris , 31 Décembre 1886. ) N ° 17,564 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... présent décret . Ceux de ces agents qui ne sont pas compris dans les catégories visées par les articles 7 et 11 ... présent décret . 18. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
... présent décret . Ceux de ces agents qui ne sont pas compris dans les catégories visées par les articles 7 et 11 ... présent décret . 18. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera ...
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... décret du 16 avril 1864 ( 2 ) portant création d'une bourse de com- merce à Nice ; Vu le décret du 6 juillet 1881 ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 29 Janvier ...
... décret du 16 avril 1864 ( 2 ) portant création d'une bourse de com- merce à Nice ; Vu le décret du 6 juillet 1881 ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , le 29 Janvier ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série