Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina xv
... préfet de l'Isère passer , un contrat d'échange des droits immobiliers de l'Etat avce la ville de Grenoble . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 1082 751 1075 529 et 530 1079 707 1071 364 Ibid . 367 Idem . Idem . Idem . Loi qui établit d ...
... préfet de l'Isère passer , un contrat d'échange des droits immobiliers de l'Etat avce la ville de Grenoble . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 1082 751 1075 529 et 530 1079 707 1071 364 Ibid . 367 Idem . Idem . Idem . Loi qui établit d ...
Pàgina xvi
... préfet de la Loire - Inférieure et les sieurs Denis et Lemonnier pour la rétrocession de l'entreprise .... . DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n ° 6 , d'Ygue- rande à Beaujeu ...
... préfet de la Loire - Inférieure et les sieurs Denis et Lemonnier pour la rétrocession de l'entreprise .... . DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n ° 6 , d'Ygue- rande à Beaujeu ...
Pàgina 20
... préfet fixe la date de l'élection . L'élection ne peut avoir lieu qu'après un délai minimum de quinze jours à partir de la publication de farrêté préfectoral au Bulletin départemental de l'instruction primaire ou , à défaut , au Recueil ...
... préfet fixe la date de l'élection . L'élection ne peut avoir lieu qu'après un délai minimum de quinze jours à partir de la publication de farrêté préfectoral au Bulletin départemental de l'instruction primaire ou , à défaut , au Recueil ...
Pàgina 22
... préfet , et recommandé . # 11. Le lendemain de l'élection , ou le surlendemain si la difficulté des communications justifie cette remise , le préfet , dans un local accessible aux électeurs , assisté de l'inspecteur d'académie et des ...
... préfet , et recommandé . # 11. Le lendemain de l'élection , ou le surlendemain si la difficulté des communications justifie cette remise , le préfet , dans un local accessible aux électeurs , assisté de l'inspecteur d'académie et des ...
Pàgina 24
... préfet notifie administrativement à l'inculpé , cinq jours au moins à l'avance , le jour et l'heure de la séance , en l'avertissant qu'il a le droit de comparaître en personne et de prendre , au secrétariat du conseil départemental ...
... préfet notifie administrativement à l'inculpé , cinq jours au moins à l'avance , le jour et l'heure de la séance , en l'avertissant qu'il a le droit de comparaître en personne et de prendre , au secrétariat du conseil départemental ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série