Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101Imprimerie nationale, 1887 |
Des de l'interior del llibre
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... pourra être déférée au Conseil d'État dans la quinzaine qui suivra sa notification ...小 Faute par le ministre d'avoir prononcé dans le délai d'un mois , la réclamation pourra être portée directement devant le Conseil d'Etat . 13. L ...
... pourra être déférée au Conseil d'État dans la quinzaine qui suivra sa notification ...小 Faute par le ministre d'avoir prononcé dans le délai d'un mois , la réclamation pourra être portée directement devant le Conseil d'Etat . 13. L ...
Pàgina 143
... pourra toujours en être faite par l'une ou l'autre des Parties contractantes . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la pré- sente Convention , qu'ils ont revêtue de leur cachet . Fait en double expédition , à ...
... pourra toujours en être faite par l'une ou l'autre des Parties contractantes . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la pré- sente Convention , qu'ils ont revêtue de leur cachet . Fait en double expédition , à ...
Pàgina 172
... pourra être inférieur à quarante mètres ( 40 " , 00 ) . Néanmoins ce minimum pourra être abaissé à trente mètres ( 30,00 ) aux abords des stations et dans la traversée des villes . Le maximum des déclivités est fixé à trente - cinq ...
... pourra être inférieur à quarante mètres ( 40 " , 00 ) . Néanmoins ce minimum pourra être abaissé à trente mètres ( 30,00 ) aux abords des stations et dans la traversée des villes . Le maximum des déclivités est fixé à trente - cinq ...
Pàgina 175
... pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploita- tion du tramway pendant six mois . Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'État déciderait que les voies ferrées doivent être ...
... pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploita- tion du tramway pendant six mois . Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où l'État déciderait que les voies ferrées doivent être ...
Pàgina 178
... pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué . Le poids de la tonne est de mille ...
... pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué . Le poids de la tonne est de mille ...
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Frases i termes més freqüents
12 février 12 janvier 15 mars 26 janvier Appareil applicable Armengaud jeune arrondissements autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cantons centimes Chambre des députés chemins de fer concours versés crédit à titre décembre département ÉDOUARD LOCKROY fabrication février fonds de concours Idem janvier Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines mars mètres ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY surtaxes titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série